projet de loi
-
Actualités
La Chambre des Conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
La Chambre des Conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n°13-21 relatif…
Lire la suite » -
Actualités
La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi relatif à l’usage licite du cannabis
La Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi N°13-21 relatif…
Lire la suite » -
Actualités
Emeutes au Capitole: Une commission d’enquête approuvée par la Chambre, blocage en vue au Sénat
La Chambre des représentants des Etats-Unis, dominée par les démocrates, a adopté mercredi un projet de loi visant la création…
Lire la suite » -
Actualités
Le projet de loi sur les usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs
Le projet de loi 13.21 relatif aux usages licites du cannabis vise l’amélioration des revenus des agriculteurs et la création…
Lire la suite » -
Actualités
Principaux points du projet de loi sur les usages licites du cannabis
Voici les principaux points du projet de loi 13.21 relatif aux usages licites de cannabis, présenté, jeudi, par le ministre…
Lire la suite » -
Actualités
Adoption en commission d’un projet de loi relatif au blanchiment des capitaux
La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté…
Lire la suite » -
Actualités
France: le Sénat vote le projet de loi sur le « séparatisme »
Le Sénat français a adopté en première lecture, lundi, le projet de loi « confortant le respect des principes de la…
Lire la suite » -
Actualités
Le cannabis, une manne économique pour le Maroc
Le projet de loi relatif à la légalisation de certains usages du cannabis a enfin été adopté en conseil du…
Lire la suite » -
Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte le projet de loi portant usage légal du cannabis
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saad Dine El Otmani, a…
Lire la suite »