projet de loi
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Égalité femmes/hommes: un projet de loi veut imposer des quotas en entreprises en France
Les députés de la majorité gouvernementale ont déposé, lundi à l’Assemblée nationale, à l’occasion de la journée internationale des droits…
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L’essentiel du projet de loi sur les usages licites du cannabis
Voici l’essentiel du projet de loi sur les usages licites du cannabis, en cours d’examen au Conseil de gouvernement avant…
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Principaux amendements introduits au projet de loi organique relative à la Chambre des représentants
Voici les principaux amendements introduits au projet de loi organique 04.21 modifiant et complétant la loi organique 27.11 relative à…
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Chambre des représentants: Adoption à la majorité d’un projet de loi organique relatif au processus électoral
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, vendredi soir, le projet de loi organique 04-21 modifiant et complétant…
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Le Conseil de gouvernement décide de poursuivre l’examen du projet de loi sur les usages licites du cannabis lors d’une réunion ultérieure
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du gouvernement Saad Dine El Otmani, a…
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Adoption en commission d’un projet de loi organique relatif à la chambre des représentants
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des…
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Gouvernement : Le cannabis fait son entrée au conseil
Saaid Amzazi, porte-parole du gouvernement, a annoncé aujourd’hui, que le Chef du gouvernement Saad Eddine El Othmani présidera, le jeudi…
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Australie: Facebook annonce la levée du blocage des contenus d’actualité
Le géant américain Facebook a annoncé mardi la levée du blocage en Australie des contenus d’actualité après la décision du…
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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif au processus électoral
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi par visioconférence sous la présidence du Chef du Gouvernement Saad Dine El Otmani, a…
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France : le projet de loi controversé sur le séparatisme adopté en première lecture à l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté, mardi, en première lecture le projet de loi confortant les principes de la République. Au terme…
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