projet de loi
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Chambre des Représentants: Adoption en 2ème lecture du projet de loi relatif au « Crowdfunding »
La Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture et à l’unanimité, mercredi, le projet de loi n°15-18 relatif au…
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France/Covid: Feu vert du Sénat au report des élections départementales et régionales
Le Sénat français a adopté, mardi en première lecture, le projet de loi portant report des élections pour le renouvellement…
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USA: Le Congrès adopte un budget de 2,3 trillions de dollars
Le Congrès américain a adopté dans la nuit de lundi à mardi un vaste projet de loi visant à fournir…
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Chambre des représentants: Approbation en commission d’un projet de loi relatif à l’état d’urgence sanitaire
La commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la ville à la Chambre des représentants a approuvé,…
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“Fonds Mohammed VI pour l’Investissement”: L’essentiel de l’intervention de M. Benchaâboun à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité le projet de loi 76-20 portant création du Fonds Mohammed VI…
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Malgré le veto de Trump, le budget de la Défense adopté par une large majorité à la Chambre
La Chambre des représentants a approuvé mardi à une écrasante majorité un important projet de loi de défense, malgré les…
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Chambre des Conseillers: Adoption à l’unanimité du projet de loi portant réforme du Crédit populaire du Maroc
La Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, a adopté à…
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La Chambre des Conseillers adopte à l’unanimité le projet de loi relatif aux tabacs brut et manufacturés
La Commission des finances, de la planification et du développement économique relevant de la Chambre des Conseillers, a adopté à…
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Climat: Ottawa veut atteindre la carboneutralité d’ici 2050
Le gouvernement canadien a déposé, jeudi, un projet de loi pour réduire les émissions de gaz à effet de serra,…
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Le prétendu « projet de loi sur l’obligation de la vaccination » circulant sur les réseaux sociaux est un faux
Le document qui circule sur les réseaux sociaux et les applications de messagerie instantanée, et dont les auteurs présentent comme…
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