projet de loi
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La Chambre des représentants adopte un projet de loi portant réforme du groupe Crédit populaire
La Chambre des représentants a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de loi n°32.20 modifiant et complétant la loi n°12.96…
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Principaux points du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité
Voici les principaux points du projet de loi n° 46.19 relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention…
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Brexit : le parlement britannique donne son approbation initiale au projet de loi « controversé »
Le parlement britannique a donné, lundi soir, son approbation initiale au projet de loi controversé permettant de revenir sur certaines…
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Brexit: Boris Johnson défend son projet de loi « controversé » au parlement
Le Premier ministre britannique Boris Johnson a défendu lundi soir son projet de loi accordant au gouvernement la possibilité de…
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Mohammed RAHJ : La loi de finances rectificative, une répartition budgétaire davantage technique que politique
Surpris par les nouvelles rectifications de la loi de finances 2020, les professionnels du secteur économique marocain se soulèvent contre…
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Chambre des représentants: Adoption en commission d’un projet de loi édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire
La Chambre des représentants a adopté, vendredi à l’unanimité, un projet de loi complétant le décret-loi n° 2.20.292 du 28…
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Le projet de loi 04.20 relative à la CINE adopté en commission à la Chambre des Conseillers
La Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi, le projet…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la transformation de la CCG en société anonyme
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n° 36.20 relatif à la transformation de la…
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La Chambre des Conseillers: adoption en commission d’un projet de loi édictant des mesures spécifiques à l’état d’urgence sanitaire
La commission de l’intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mardi à l’unanimité,…
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