projet de loi
-
Actualités
SM le Roi préside le Conseil des ministres consacré à la Loi de finances rectificative et nomme plusieurs ambassadeurs
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, accompagné de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, a présidé,…
Lire la suite » -
Actualités
L’arbitrage international au Maroc : La question de proportionnalité et d’exécution des sentences
Par Hachim Fadili Est actuellement débattu à la Chambre des représentants du Royaume du Maroc le projet de loi n°…
Lire la suite » -
Actualités
USA: La Chambre des représentants adopte un vaste projet de réforme de la police
La Chambre des représentants a adopté jeudi soir un projet de loi portant sur des réformes radicales du recours à…
Lire la suite » -
Actualités
France: L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sortie de l’état d’urgence sanitaire
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi en première lecture, le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire après…
Lire la suite » -
Actualités
USA: Les démocrates au Congrès dévoilent un projet de loi contre la brutalité policière
Dans le sillage des manifestations déclenchées aux Etats-Unis après la mort de George Floyd, les élus démocrates de la Chambre…
Lire la suite » -
Actualités
Programmes d’appui social: un projet de loi examiné en commission à la Chambre des conseillers
Le projet de loi 72-18 relatif au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social a fait l’objet, jeudi,…
Lire la suite » -
Actualités
Un projet de loi de finances rectificative sera élaboré dans les prochains jours
Un projet de loi de finances rectificative sera élaboré dans les prochains jours, a annoncé le chef du gouvernement, Saâd…
Lire la suite » -
Actualités
La Chambre des conseillers adopte un projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, le projet de loi 23.20 portant approbation du décret-loi…
Lire la suite »