projet de loi
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Adoption en commission d’un projet de loi édictant des dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, mercredi, le projet…
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France: le Sénat adopte le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire…
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Séance plénière mardi pour le vote du projet de loi édictant des mesures au profit des employeurs impactés par le Covid-19
La Chambre des représentants tiendra, mardi, une séance plénière consacrée à l’examen et au vote du projet de loi N°25.20…
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Adoption d’un projet de loi concernant les sociétés anonymes
Le Conseil de Gouvernement, réuni vendredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le…
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La Chambre des conseillers adopte un projet de loi édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs affiliés à la CNSS et leurs employés
La Chambre des conseillers a adopté jeudi le projet de loi 25.20 édictant des mesures exceptionnelles en faveur des employeurs…
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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi d’apurement relatif à l’exécution de la LF2018
Le Conseil de gouvernement, réuni dimanche, a adopté le projet de loi d’apurement n°21-20 relatif à l’exécution de la loi…
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Coronavirus: Le Congrès adopte un projet de loi prévoyant des congés payés pour de nombreux Américains
Le Sénat américain a adopté, mercredi, un projet de loi de secours pour lutter contre la pandémie de coronavirus alors…
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Le gouvernement adopte un projet de loi relatif à la réglementation de la profession de comptable agréé
Le Conseil du gouvernement, tenu jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le…
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Sa Majesté le Roi préside un Conseil des ministres
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a présidé, mercredi au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres, au cours…
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Parlement: la loi-cadre de l’enseignement adoptée en commission
La commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté, mardi à…
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