projet de loi
-
Actualités
Hong Kong maintient le projet de loi concernant les extraditions vers la Chine
Le gouvernement de Hong Kong a annoncé lundi qu’il compte maintenir le projet de loi controversé permettant les extraditions vers…
Lire la suite » -
Actualités
Notre-Dame de Paris : la loi sur la restauration adoptée
Les députés français ont approuvé, dans la nuit de vendredi à lundi, le projet de loi controversé encadrant la restauration…
Lire la suite » -
Actualités
(Vidéo) Focus infos du vendredi 22 février 2019
Le résumé de l’actualité nationale et internationale du vendredi 22 février 2019.
Lire la suite » -
Actualités
Le projet de loi relatif au service militaire, un « retour à l’institution citoyenne »
Le projet de loi relatif au service militaire, qui a été adopté ce lundi en conseil des ministres, présidé par…
Lire la suite » -
Actualités
La Chambre des conseillers adopte la réorganisation du CNDH
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 76.15 portant réorganisation du…
Lire la suite » -
Actualités
Chambre des Conseillers : Adoption du projet de loi relative à la réorganisation du CNDH
La commission de la justice, de la législation, et des droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers a adopté,…
Lire la suite » -
Actualités
Chambre des conseillers: Adoption en commission du projet de loi portant réorganisation de la MAP
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté, mercredi, à l’unanimité…
Lire la suite » -
Actualités
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au code des droits réels
La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, mardi, à l’unanimité le projet de loi portant amendement de l’article…
Lire la suite » -
Actualités
Un projet de loi pour accompagner les grands défis des politiques linguistiques
Le projet de loi organique relatif au Conseil national des langues et de la culture marocaines est un projet social…
Lire la suite » -
Actualités
Chambre des conseillers: Examen du projet de loi portant réorganisation de la MAP
La Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a entamé, lundi, l’examen du…
Lire la suite »