projet de loi
-
Actualités
La Chambre des représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif à la fiscalité des régions, préfectures, provinces et communes
La Chambre des représentants a approuvé, lors d’une séance plénière tenue mercredi soir, un projet de loi relatif à l’annulation…
Lire la suite » -
Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif à la formation continue des salariés du secteur privé
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi après examen le projet de loi 60.17 relatif à la formation continue des…
Lire la suite » -
Actualités
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi sur l’élargissement du champ des bénéficiaires du Fonds d’entraide familiale
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi modifiant la loi qui fixe les…
Lire la suite » -
Actualités
L’adoption du projet de loi sur les conditions d’accès au Fonds d’entraide familiale conforte la dimension sociale de l’action gouvernementale
L’adoption du projet de loi modifiant la loi fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide…
Lire la suite » -
Actualités
Le ministère de l’Emploi dément la non-inscription d’un projet de loi relatif aux syndicats professionnels dans son agenda
Le ministère de l’Emploi et de l’Insertion professionnelle a démenti les informations relayées par certains médias, concernant la non-inscription du…
Lire la suite » -
Actualités
Projet de loi : Création d’un régime de retraite au profit des travailleurs indépendants et non-salariés exerçant une profession libérale
La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à l’unanimité le projet de loi n°99.15 portant création d’un régime de retraite…
Lire la suite » -
Actualités
Conseil de gouvernement: report de l’examen du projet de loi relatif à la gouvernance et au contrôle financier de l’Etat sur les établissements
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a décidé de…
Lire la suite » -
Maroc
Chambre des représentants : Adoption en commission du projet de loi complétant l’article 4 du code des droits réels
La Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a adopté, lundi à…
Lire la suite » -
Actualités
Travail domestique: le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers
Le projet de loi N 19.12 relatif aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques a été adopté à…
Lire la suite » -
Maroc
La Chambre des représentants adopte à la majorité un projet de loi relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi soir, un projet de loi relative à la lutte contre…
Lire la suite »