Projets de loi
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Politique
La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité 8 projets de loi portant approbation d’accords internationaux
La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, huit projets de loi portant approbation d’accords internationaux. Au niveau bilatéral,…
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Santé
La Chambre des conseillers adopte à l’unanimité quatre projets de loi relatifs au système de santé
La Chambre des conseillers a approuvé mardi à l’unanimité quatre projets de loi relatifs au système de santé. Il s’agit…
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Santé
La Chambre des représentants adopte cinq projets de loi sur la réforme du système national de santé
La Chambre des représentants a adopté mercredi à la majorité cinq projets de loi concernant le chantier de la réforme…
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Monde
Algérie : les syndicats réaffirment leur rejet de deux projets de loi menaçant la liberté syndicale
Les syndicats algériens ont réaffirmé leur rejet de deux projets de loi sur l’exercice du droit syndical, la prévention des…
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Monde
Algérie: les syndicats rejettent deux projets de loi menaçant la liberté syndicale
Les syndicats algériens sont montés au créneau, pour réclamer le retrait de deux projets de loi sur l’exercice du droit…
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Maroc
Première session de l’année législative 2022-2023: 33 projets de loi et 3 propositions de loi adoptés
La Chambre des représentants a adopté 33 projets de loi et trois propositions de loi durant la première session de…
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Santé
La Chambre des conseillers adopte les projets de loi sur les groupements sanitaires et la fonction de la santé
La commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté lundi deux projets…
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Economie
La Chambre des Conseillers approuve deux projets de loi sur l’autoproduction des ErN
Mardi 10 janvier 2022, en présence de Mme Leila Benali, Ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, la…
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Maroc
Parlement: Adoption en commission de deux projets de loi
La commission des secteurs productifs de la Chambre des représentants a adopté, lundi, à l’unanimité, le projet de loi n°80.21…
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Actualités
La Chambre des conseillers approuve neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux
La Chambre des conseillers a approuvé mardi soir, en séance plénière, neuf projets de loi portant approbation d’accords internationaux, en…
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