règlement
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Maroc
La Chambre des Représentants approuve à la majorité une proposition d’amendement de son Règlement intérieur
La Chambre des Représentants a approuvé, à la majorité, lors d’une session législative tenue lundi, une proposition d’amendement de son…
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Maroc
La révision du règlement intérieur de la Chambre des conseillers, un mécanisme prioritaire dans la réforme de la Chambre
La révision du règlement intérieur de la Chambre des conseillers est un chantiers important présenté par le bureau de la…
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A LA UNE
Retraite: La CMR lance un service de Médiation
La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) a annoncé la mise en place d’un « Service Médiation« , comme mode alternatif de règlement…
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A LA UNE
La Commission européenne adopte une réforme de la réglementation bancaire de l’UE
La Commission européenne a adopté, mercredi, une réforme de la réglementation bancaire de l’UE (le règlement sur les exigences de…
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A LA UNE
AMMC: Agrément du projet de règlement de gestion de la SPI « Al Akhawayn University »
L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé, lundi, que le projet de règlement de gestion de la société…
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A LA UNE
Aïd Al-Adha: Règlement anticipé des salaires des fonctionnaires le 16 juillet
La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) procèdera, vendredi prochain, au règlement des traitements et salaires des fonctionnaires et agents de…
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Hilale: Le règlement de la question du Sahara n’est concevable que dans le cadre de la souveraineté et l’intégrité territoriale du Maroc
Dans son intervention lundi devant le Comité des 24 des Nations-Unies, l’ambassadeur Représentant permanent du Maroc auprès de l’ONU, Omar…
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BAM actualise le règlement intérieur de son Conseil et la charte de son système de contrôle interne
Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé, vendredi, l’actualisation du règlement intérieur de son conseil ainsi que de la charte de son…
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Recomposition des commissions permanentes du CSPJ, et création de trois nouvelles commissions thématiques
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a procédé, conformément à son règlement intérieur, à la recomposition de ses commissions…
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L’UE adopte un nouveau règlement visant à lutter contre les contenus à caractère terroriste en ligne
Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté un nouveau règlement visant à renforcer la lutte contre la diffusion de…
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