sanction
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Technologies et Médias
Fuite de données à caractère personnel: Les différents mécanismes de contrôle et de sanction mis en place par la CNDP
La Commission Nationale de contrôle de protection des Données à caractère Personnel (CNDP) a fait part mardi les différents mécanismes…
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Monde
Propos racistes au parlement: Un député d’extrême droite sanctionné
Un député du Rassemblement national (extrême droite) à l’origine d’une polémique en France, suite à des propos tenus jeudi soir…
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Economie
Le Conseil de la concurrence précise les plafonds des sanctions
Le Conseil de la concurrence a publié la décision n°104/D/2022 modifiant et complétant les décisions n°68/D/2022 du 24 dou al…
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A LA UNE
Le Conseil de la concurrence inflige une sanction pécuniaire de 3 MDH à l’encontre de l’Ordre des Experts Comptables
Le Conseil de la concurrence, réuni en deux séances les 7 et 28 juillet dernier, en vue d’étudier et d’examiner…
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A LA UNE
La CEDEAO a levé les sanctions contre le Mali
Les leaders ouest-africains ont levé dimanche à Accra les sanctions commerciales et financières qui affectaient le Mali depuis janvier et…
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Economie
Concentrations économiques non notifiées: le Conseil de la Concurrence publie sa décision
Le Conseil de la Concurrence a publié, récemment, sa décision n°88 relative à des concentrations économiques réalisées et non notifiées…
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Economie
Affaire Sika AG: premier cas de gun jumping sanctionné par le Conseil de la concurrence
L’affaire de Sika AG est le premier cas de gun jumping sanctionné par le Conseil de la concurrence, constituant ainsi…
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A LA UNE
Le Maroc, la Russie et la peccamineuse sanction de Zelensky contre deux diplomates ukrainiens
Par Hassan Alaoui Faut-il pour être crédible aux yeux du président ukrainien Volodymyr Zelensky et dans ses grâces que le…
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Coronavirus
Covid-19 : Hausse des infections en Chine, des dizaines de responsables sanctionnés
Plus de 70 responsables chinois ont été sanctionnés en février dernier en raison de « leur échec » à freiner…
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Russie-Ukraine
Ukraine: Le Royaume-Uni sanctionne 386 membres de la Douma russe
La ministre des affaires étrangères, Liz Truss, a annoncé vendredi sanctionner 386 membres de la Douma, la chambre basse du…
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