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Violation des droits de la défense en Algérie: Grogne des robes noires
L’Union nationale des ordres des avocats algériens (UNOA) a décidé, lundi, d’organiser deux jours de grève nationale, les 30 septembre…
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Rabat: Quatorze interpellations pour violation de l’état d’urgence sanitaire (DGSN)
Les éléments relevant de la préfecture de police de Rabat ont interpellés, mercredi matin, quatorze individus résidant au quartier Takaddoum…
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Violation de l’état d’urgence sanitaire: 742 poursuites en justice à Taroudant
Quelque 742 personnes ont été poursuivies à Taroudant pour transgression des mesures préventives relatives à la lutte contre la propagation…
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Annexion de territoires palestiniens, une « violation » du droit international, selon Paris, Berlin, Le Caire et Amman
Les ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne, de l’Egypte et de la Jordanie ont considéré, mardi, que…
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Urgence sanitaire: Le délit de violation du confinement validé par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi, l’infraction pénale de violation du confinement, créée par la loi d’état d’urgence sanitaire, et…
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Violation de l’état d’urgence sanitaire: le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%
Le taux de poursuites en état de détention préventive ne dépasse pas 4,76%, soit 4.362 individus sur l’ensemble des personnes…
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Violation de l’Etat d’urgence à Ain Chock: le chef de l’annexe administrative suspendu
Le chef de l’annexe administrative Ain Chock, relevant de la Préfecture d’Arrondissement Ain Chock à Casablanca, a été suspendu, dans…
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Coronavirus : Le confinement, ça veut dire quoi concrètement pour les Marocains ?
Quelques jours avant la déclaration de la prolongation ou non de la période du confinement, des Marocains, dans plusieurs villes du Royaume, ont…
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Violation de l’état d’urgence sanitaire: 65.352 personnes poursuivies en justice (ministère public)
Des poursuites judiciaires ont été engagées contre 65.352 personnes pour violation de l’état d’urgence sanitaire, dont 3.106 sont poursuivies en…
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