Taxation des GAFAM : Des milliards perdus par le fisc marocain

Mouhamet Ndiongue

Big Tech mange le monde. Apple, Microsoft, Amazon, Alphabet et Facebook ont livré une démonstration de puissance remarquable durant la pandémie du coronavirus, du jamais vu dans le monde des affaires. Surnommé le « syndicat du crime numérique », le GAFAM règne en maître sur le marché de la publicité dans le monde. Au Maroc c’est 1,2 milliard de dirhams qui échapperont aux impôts locaux et à l’investissement en 2025.

Fin janvier 2022, Apple était l’une des entreprises les plus précieuses au monde avec environ 2,6 billions de dollars. La valeur boursière de Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (GAFAM) a considérablement augmenté ces dernières années. Même pendant la crise du coronavirus, les géants de la technologie ont pu continuer à croître.

Bien avant 2022, les GAFAM ont cartonné, deux indicateurs sont révélateurs des performances des GAFAM. Dans un premier temps, c’est un bénéfice de 75 milliards de dollars. Et 321 milliards de dollars de ventes. Ce n’est pas le bilan d’Apple sur un exercice, mais en fait juste le bilan trimestriel des sociétés GAFAM. Encore une fois pour mémoire : 5 entreprises réalisent un chiffre d’affaires de 321 milliards de dollars et gagnent 75 milliards de dollars.

A titre de comparaison : extrapolées sur une période de 12 mois, les ventes des GAFAM seraient presque aussi importantes que le produit national brut de l’Espagne, qui en 2019 était la dixième économie mondiale. Pendant ce temps, encore plus impressionnante que la taille des bilans des cinq sociétés technologiques et Internet les plus précieuses est leur dynamique de croissance, ce qui n’est guère à prendre pour acquis compte tenu du niveau de maturité des activités commerciales. Wall Street aime parler du Saint Graal de la croissance accélérée des revenus.

Microsoft a pu faire état d’une augmentation des ventes de 19 %, Alphabet de 34 %, Amazon de 44 %, Facebook de 48 % et Apple même de 54 %. Les bénéfices ont explosé de 44 % (Microsoft), 94 % (Facebook), 110 % (Apple), 162 % (Alphabet) et même 220 % (Amazon).

Position complexe en Afrique

Le « syndicat du crime numérique », comme il a été surnommé dans une chronique du journal Libération, représente également les cinq premières capitalisations boursières au monde. Les GAFAM monopolisent les revenus publicitaires en ligne avec 73 % de leurs revenus mondiaux. En Afrique, la Big Tech représente la totalité absolue des sources d’information en ligne. C’est un acteur socio-politique puissant en Occident. Cependant, les GAFAM rencontrent des résistances en Afrique du point de vue des infrastructures numériques et du taux de connectivité.

Au Maroc, c’est un manque à gagner pour le fisc

Au Maroc, le marché numérique va connaître un boom, si on juge les prévisions des de l’Agence statista,

Selon la source, le chiffre d’affaires total du segment Entertainment devrait atteindre 8 millions d’euros en 2022. Pour les prévisions, un volume de marché de 12 millions d’euros sera atteint en 2026 correspondant à une croissance annuelle attendue des ventes de 11,09 % (CAGR 2022-2026).

Les revenus des achats intégrés (IAP) dans le segment du divertissement devraient s’élever à 3 millions d’euros en 2022. En outre, le chiffre d’affaires des applications payantes du segment Entertainment devrait s’élever à 0 M€ en 2022. Et les revenus publicitaires du segment Entertainment devraient s’élever à 5 millions d’euros en 2022, a estimé Statitsta. Dans le même segment, le nombre de téléchargements devrait atteindre 32,7 millions de téléchargements en 2022.

En juin 2021, CinéAtlas Holding lance le débat sur l’impact de la vague mondiale de taxation de « Sillicon Six » (GAFAM + Neftlix. Le communiqué qui a suivi le débat a informé que sur la décennie 2011-2020, ces six entreprises (GAFAM + Netflix) avaient échappé à 149 milliards de dollars d’impôts sur l’ensemble des pays où ils génèrent du chiffre d’affaires.

Dans de nombreux pays, les GAFAM passent entre les mailles des impôts. Dans ce contexte, Amazon Prime, relève que de nombreux pays ont leur imposé de déclarer leurs revenus localement alors que d’autres pays prennent des mesures pour régulariser également la situation fiscale de ces deux sociétés.

Ces mesures récentes ont eu un triple impact considérable, estime CinéAtlas Holding, notamment un impact sur le financement de la production cinématographique, un impact sur l’émergence de nouveaux acteurs dans le secteur (l’iniquité fiscale est la principale cause de concurrence déloyale) et enfin un impact sur les recettes fiscales des pays qui ont réagi (TVA, IS).

Concernant le Maroc, CinéAtlas tire la sonnette d’alarme et souligne qu’au moins 1,2 milliard de dirhams échapperont aux impôts locaux et à l’investissement en 2025.