Tourisme : Le projet de loi 30.20 est “inconstitutionnel”, selon Omar Balafrej

Omar Balafrej

Adopté à la majorité à la Chambre des représentants, le mercredi 13 mai, le projet de loi 30.20 relatif aux contrats de voyage et aux séjours touristiques est, selon le député Omar Balafrej, un texte “inconstitutionnel”. C’est la raison pour laquelle il était le seul à avoir voté contre.

Le projet de loi 30.20 édictant des dispositions particulières pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien des passagers, après y avoir apporté une série d’amendements, vient dans le cadre « des répercussions économiques et sociales de la pandémie de Covid-19. Nécessaire et urgent, ce projet de loi permettra de sauver les entreprises opérant dans le secteur touristique et le transport aérien d’une éventuelle faillite », affirme la ministre du Tourisme, Nadia Fettah, lors de son allocution devant la Chambre des représentants.

De son côté, le député de Fédération de la Gauche Démocratique (FDG) a affirmé que la crise sanitaire de Covid-19 a entraîné l’arrêt de l’activité économique au Maroc provoquant des dommages considérables. En revanche, il a dénoncé la constitutionalité du texte, constituent, selon lui “injuste“, arguant que « après une concertation avec des professeurs en droit constitutionnel, il s’avère que ce projet de loi contredit les dispositions de l’article 6 de la Constitution qui stipule que la loi ne peut avoir d’effet rétroactif. »

Dans ce sens, le député de la FDG a proposé d’assurer une aide directe par l’Etat pour les entreprises opérant dans ce secteur, mais avec des conditions bien définies, à savoir le respect de la loi du Travail et du paiement des impôts et la non-distribution des dividendes. Il a précisé également que la Banque Centrale devrait octroyer des crédits sans-intérêts.