Transports : le Sénat vote pour un service minimum garanti en cas de grève

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Le Sénat français a adopté mardi en première lecture une proposition de loi visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève, alors que le pays a vécu durant plus de deux mois au rythme de fortes perturbations dans les transports publics en raison de mouvements sociaux contre la réforme des retraites.

Le texte présenté par le groupe parlementaire de Droite (Les Républicains), et qui a été amendé en commission, confie aux autorités organisatrices de transport – par exemple Ile-de-France Mobilités en région parisienne – la responsabilité de définir le niveau minimal de service “permettant de couvrir les besoins essentiels de la population“.

La proposition de loi repose sur un principe de “réquisitions“. Elle a été déposée le 2 décembre dernier par le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau, à quelques jours d’un mouvement de grève d’une ampleur inédite à la SNCF et à la RATP, contre la réforme des retraites.

Le texte autorise également les autorités organisatrices du transport d’enjoindre aux entreprises de transport de réquisitionner les salariés grévistes nécessaires si le service minimal n’est pas assuré pendant trois jours.

Réagissant à cette proposition de loi, le secrétaire d’Etat chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui tout en jugeant la continuité du transport des voyageurs ” essentielle à la vie quotidienne des Français et à l’économie du pays“, a convenu que le texte “présente un risque réel de censure par le juge constitutionnel“.


Le responsable français a ainsi proposé “de lancer dans les prochaines semaines une mission pilotée par un juriste éminent (…) qui devra faire des propositions sous deux mois, afin d’en disposer pour la suite du débat parlementaire“.

Cette mission portera sur les conditions d’un service minimum garanti dans les transports, mais également sur les préavis illimités et sur les grèves de très courte durée“, a précisé le Secrétaire d’Etat.