Tunisie : Nouvelle plainte contre le Maroc à l’OMC

Tunisie : Nouvelle plainte contre le Maroc à l’OMC

Par Khadija Skalli

La Tunisie dépose une nouvelle plainte à l’OMC pour demander l’ouverture de consultations avec le Maroc au sujet des droits antidumping imposés par le Royaume sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie.

La Tunisie persiste et signe. Elle dépose une nouvelle plainte à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) au sujet des droits imposés par le Maroc sur les cahiers scolaires.

Le pays voisin a demandé l’ouverture de consultations avec le Maroc dans le cadre de l’OMC au sujet des droits antidumping définitifs imposés par le Royaume sur les importations de cahiers scolaires en provenance de Tunisie. « La demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 27 février », précise l’OMC sur son site web.

« La Tunisie allègue que le Maroc a agi d'une manière incompatible avec plusieurs dispositions de l'Accord antidumping de l'OMC et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 », ajoute l’organisation internationale.

Rappelons que la Tunisie avait déjà déposé une plainte à l’OMC en juillet 2018 au sujet de la décision du Maroc d'imposer des droits préliminaires sur les cahiers scolaires.

Du côté marocain, le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du Commerce et de l’Économie numérique ainsi que le ministère de l’Économie et des Finances ont décidé en 2018 d’imposer des taxes sur les cahiers scolaires tunisiens au moins pour une durée de 5 ans. Un arrêté conjoint fixant les taux des droits antidumping a été publié le 3 janvier dernier au bulletin officiel. Cette décision a été prise suite à la colère exprimée par les industriels Marocains.

Les fabricants locaux accusent les producteurs tunisiens d’avoir recouru à des pratiques de dumping qui auraient causés des dommages à leurs activités.

Qu'est-ce qu'une demande de consultations?

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.

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