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UBS soupçonnée d’évasion fiscale.

UBS soupçonnée d’évasion fiscale.

Un procès historique a commencé aujourd'hui à Paris, celui de la banque suisse UBS qui est soupçonnée d'avoir organisé un vaste système d'évasion fiscale.

Jamais un procès pour fraude fiscale d'une telle ampleur ne s'était tenu en France, le géant Suisse UBS, sa filiale française et 7 anciens dirigeants de la banque sont sur le banc des accusés. Soupçonnés d'avoir sollicité de riche contribuable français pour dissimuler leurs fortunes en Suisse. Le procès devrait durer plus de cinq semaines, s'il n'est pas reporté à l'issue de la première séance.

Ce procès doit déterminer si la banque Suisse a bel et bien organisé l'évasion fiscale de contribuables français entre 2004 et 2012. Trois chefs d'accusation pèsent sur les cadres qui comparaissent à savoir démarchage bancaire illicite, blanchiment aggravé de fraude fiscale et complicité de blanchiment de fraude fiscale. La banque aurait envoyé ses commerciaux suisses auprès de sa riche clientèle française, lui proposant des services à dissimuler des fonds non déclarés via des sociétés offshore.

→Lire aussi : La DGI et l’Office des changes renforcent leur partenariat en matière de lutte contre la fraude fiscale et la fuite de capitaux

Une démarche clandestine des mouvements de capitaux totalement illicite sur le territoire français et dissimuler par une double comptabilité. L'Etat français qui s’est constitué partie civile estime qu'au moins dix milliards d'euros auraient ainsi échappé au fisc. Un système dénoncé de l'intérieur par plusieurs salariés d'UBS. Contacté, la banque, elle, refuse de communiquer sur l'affaire, indiquant simplement avoir agi en conformité avec le droit Suisse.

UBS préfère mettre en avant sa coopération avec Paris pour régulariser la situation de plus de 4000 clients français depuis 2014. L'enjeu de ce procès pour le groupe bancaire est énorme car la justice française pourrait exiger une amende record. Selon le code pénal, elle peut aller jusqu'à la moitié des avoirs dissimulés.

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