UE: Entrée en vigueur de nouvelles règles en matière de paiements tranfsrontières

De nouvelles règles européennes en matière de paiements transfrontières sont entrées en vigueur lundi afin de permettre aux consommateurs et entreprises des États membres n’appartenant pas à la zone euro de bénéficier de paiements moins coûteux.

Les nouvelles règles de l’UE feront en sorte que tous les paiements transfrontières en euros dans les États membres n’appartenant pas à la zone euro (Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Pologne, Roumanie et Suède) soient facturés au même prix que les paiements nationaux, explique la Commission européenne dans un communiqué

Pour l’exécutif européen, ces règles s’inscrivent dans le cadre des efforts déployés actuellement par la Commission pour permettre un accès meilleur et moins coûteux aux services financiers pour les consommateurs, comme le prévoit le plan d’action relatif aux services financiers pour les consommateurs de mars 2017.

Par ailleurs, dans un deuxième temps, en avril 2020, des dispositions supplémentaires s’appliqueront afin de permettre aux consommateurs de l’UE de comparer les frais de conversion monétaire lorsqu’ils paient par carte dans une autre monnaie de l’UE.

“Ces règles permettront à nos citoyens tout comme à nos entreprises de bénéficier de paiements transfrontières en euros à faible coût. C’est un exemple positif et concret des réels avantages que le marché unique peut apporter aux consommateurs européens”, s’est félicité Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission européenne pour une économie au service des personnes, cité dans le communiqué.


La Commission européenne affirme qu’elle suivra de près l’application de ces règles et coopérera étroitement avec les autorités nationales compétentes afin de veiller à ce qu’elles soient correctement mises en œuvre.