Rentrée parlementaire: voici les projets de loi en attente

La rentrée parlementaire approche à grands pas.  Des projets de lois cruciaux seront examinés au cours de cette session automnale de la deuxième année législative qui s’annonce bien « décisive », et ce  en raison des textes qui y seront abordés dont deux projets de loi, de la plus haute importance, relatifs au système de santé et à la charte d’investissement.

Les députés devraient examiner, dans quelques jours, de nombreux textes de lois portant sur divers secteurs. Certains d’entre eux sont susceptibles de mettre en œuvre la loi-cadre relative à l’éducation et à la formation. Tandis que d’autres ont pour vocation de déployer celle relative aux impôts.

Toutefois, la priorité sera certainement accordée  aux deux projets de loi, déposés au Parlement, qui attendent leur introduction dans le circuit législatif, a déclaré M. Hammouni, président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme à la Chambre des représentants, tout en citant la loi-cadre n°06.22 relative au système national et le projet de loi-cadre n°03-22 relatif à la Charte des investissements.

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En effet, ces deux projets de lois revêtent d’une importance capitale.

Le premier constitue un pilier essentiel pour réformer le  secteur de la santé, affaibli par des défaillances accumulées au fil des ans. Mais aussi pour bâtir un système plus solide et équitable. Il s’agit en fait d’un projet réformateur, structurant et révolutionnaire, qui traduit la volonté Royale appelant à une refonte radicale et urgente du système national de la santé. A noter que ce projet de loi a été approuvé lors du Conseil des ministres du 13 juillet 2022 après avoir été présenté par le ministre de la Santé devant la Commission de l’enseignement et des affaires culturelles et sociales.

Quant au second projet relatif à la Charte des investissements, il est considéré comme étant une  réforme qui promet de révolutionner la politique de l’Etat en matière de développement et de promotion de l’investissement.

Compte tenu de l’importance de cette future loi, le parlementaire Rachid Hammouni a mis l’accent  sur l’impératif de tenir une session extraordinaire pour la discuter et l’adopter, sachant que le projet a pour ambition d’améliorer l’impact des investissements, notamment en terme de création d’emplois permanents et de réduction des disparités entre provinces et préfectures. Comme il vise à orienter les investissements vers les secteurs productifs à haute valeur ajoutée, à renforcer l’attractivité du Royaume pour en faire un pôle continental et international en matière d’investissements directs étrangers (IDE) ainsi qu’améliorer le climat des affaires, augmentant ainsi la part des investissements privés nationaux et étrangers.

Dans ce sens , la charte d’investissement aspire à  porter la part de l’investissement privé sur le total des investissements du pays à deux tiers d’ici 2035, contre à peine un tiers aujourd’hui, afin d’atteindre 350 milliards de dirhams.

Outre ces deux projets de lois, les députés des deux Chambres, seront amenés  à examiner et à approuver,  comme à l’accoutumé, le  projet de loi de Finances pour l’année 2023 qui retrace les grandes orientations de la politique budgétaire de l’État.

Par ailleurs d’autres textes importants portant sur divers secteurs seront également à l’ordre du jour .«L’un de ces textes est fondateur et porte sur l’aquaculture marine, les autres textes sont réformateurs et portent notamment sur la concurrence et la liberté des prix, et l’autoproduction d’énergie. Il est également prévu de revoir les textes législatifs relatifs à la communauté marocaine dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations du Roi dans son dernier discours. Sur un autre registre, 162 propositions de loi attendent d’être examinées en commission pour savoir le sort qui leur sera réservé, et le gouvernement est obligé de clarifier ses positions là-dessus», a annoncé Rachid Hammouni.

Ainsi, le mot d’ordre de cette première session de la deuxième année législative sera la « réforme ». Les projets de loi qui seront examinés visent tous à assurer la refonte de plusieurs secteurs économiques et sociaux en vue d’assurer le développement du Maroc sur tous les niveaux.

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