USA: La Chambre des représentants adopte un vaste projet de réforme de la police

Chambre des représentants

La Chambre des représentants a adopté jeudi soir un projet de loi portant sur des réformes radicales du recours à la force par la police, dans la foulée des manifestations contre la brutalité policière et le racisme.

Profitant de leur large majorité à la Chambre, les démocrates ont unanimement approuvé le texte de loi qui a été ainsi envoyé au Sénat où son sort est très incertain à cause de l’opposition des républicains, majoritaires dans la chambre haute du Congrès américain. Les représentants républicains Will Hurd (Texas), Fred Upton (Michigan) et Brian Fitzpatrick (Pennsylvanie) ont joint leur vote à celui du parti démocrate, rompant avec les lignes partisanes.

Les démocrates espèrent saisir l’élan généré par les manifestations massives qui ont suivi la mort de Floyd pour proposer une liste de réformes policières qu’ils ont poussées, sans succès, pendant des années, voire des décennies.

Le texte de loi prévoit notamment l’interdiction des prises d’étranglement, la création d’une base de donnée nationale sur les inconduites policières.

Il vise également à bannir les “no-knock warrant”, une pratique très controversée qui permet notamment aux policiers qui travaillent généralement dans des affaires de drogue l’accès dans une maison ou d’autres locaux sans annoncer leur présence.


“Avec toutes ces personnes qui protestent, ce n’est pas le moment de faire du symbolisme”, a déclaré la représentante Karen Bass, chef du Congressional Black Caucus (CBC) et marraine du projet de loi. “Nous devons apporter des changements substantiels”, a-t-elle dit.

Soutenus par des organisations de défense des droits civiques, les démocrates parient que leur législation pourrait être adoptée définitivement en cas de victoire aux élections de novembre.

De leur côté, les républicains, qui contrôlent le Sénat, s’opposent à cette législation qu’ils jugent préjudiciable pour les forces de l’ordre. Les sénateurs républicains ont ainsi publié leur propre réforme policière il y a quelques jours. En raison des règles du Sénat, le GOP avait besoin de 60 voix pour faire avancer le projet de loi, une tâche impossible sans le soutien des démocrates et des indépendants.

La proposition républicaine du Sénat évite toute interdiction absolue des prises controversée d’étranglement et s’oppose à toute réduction de l’immunité juridique qui protège la police contre les sanctions dans certains cas d’inconduite. Le projet de loi républicain s’est concentré sur la formation aux tactiques de désescalade et aux incitations à l’utilisation des caméras sur les corps des policiers. Cet élan pour la réforme de la police intervient dans la foulée des protestation contre les bavures policières et le racisme systémique ayant suivi la mort de George Floyd, un homme noir non armé qui a été tué par la police de Minneapolis il y a un mois.