USA: La Cour suprême limite les décisions bloquant le décret présidentiel sur la citoyenneté par le droit du sol
La Cour suprême des Etats Unis a décidé vendredi de limiter la capacité des juges de bloquer les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales, y compris le décret présidentiel sur l’octroi automatique de la citoyenneté par le droit du sol aux enfants étrangers nés dans le pays.
Dès le 20 janvier, jour de son investiture, le président Donald Trump avait signé ce décret, affirmant vouloir combattre l’immigration clandestine.
Pour plusieurs observateurs, la décision de la haute juridiction américaine, approuvée par six voix pour et trois contre, constitue une victoire politique majeure pour le locataire de la Maison Blanche. La Cour suprême considère ainsi que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux « excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux ». La Cour ne statue pourtant pas sur la constitutionnalité de ce décret présidentiel.
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L’administration Trump avait demandé à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive.
Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent.
Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans.
Avec MAP
