Vélos et trottinettes électriques : le Maroc pose enfin un cadre légal

Le Conseil de gouvernement a validé, jeudi 19 juin, un nouveau projet de décret (n° 2.24.393) visant à encadrer l’utilisation croissante des vélos électriques, des trottinettes et d’autres engins motorisés de déplacement individuel sur les routes marocaines. Ce texte vient modifier et compléter le décret n° 2.10.421, relatif à la mise en œuvre du Code de la route (loi n° 52.05), afin de tenir compte des mutations en matière de mobilité urbaine.
À travers cette initiative, le gouvernement entend adapter le corpus juridique aux réalités actuelles de la circulation, en pleine mutation avec l’essor des modes de transport alternatifs. Il s’agit d’un pas vers une meilleure intégration des moyens de déplacement innovants, tout en mettant l’accent sur la sécurité des usagers et la fluidité de la mobilité urbaine.
Le texte propose notamment la mise en place de dispositifs d’assistance à la conduite plus performants, ainsi que la simplification des procédures administratives auprès de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière (NARSA). Ces changements visent à faciliter la circulation des nouveaux véhicules tout en garantissant le respect des normes de sécurité.
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Une évolution du projet de décret concerne la clarification des appellations et des catégories juridiques. Deux principaux types d’engins sont ainsi reconnus : d’un côté, les « engins de déplacement personnel motorisés », comme les trottinettes électriques, et de l’autre, les « vélos à assistance électrique ». Ces derniers sont définis comme des bicyclettes dotées d’un moteur électrique d’une puissance maximale de 250 watts, dont l’assistance se coupe progressivement lorsque l’utilisateur cesse de pédaler ou dès que la vitesse atteint 25 km/h. Quant à la trottinette électrique, elle est décrite comme un engin monoplace, non conçu pour le transport de marchandises, limité à une vitesse maximale de 25 km/h, et équipé d’un moteur non thermique.
Le décret prévoit également une actualisation des critères techniques encadrant ces engins, notamment en ce qui concerne leur poids, leurs dimensions et leurs caractéristiques mécaniques, qui seront définis par l’autorité compétente en matière de transport.
Cette réforme traduit la volonté de l’État de s’aligner sur les nouvelles tendances en matière de mobilité douce, en répondant aux besoins de déplacement rapide, pratique et respectueux de l’environnement. L’adoption de ce cadre réglementaire vise à encourager l’utilisation de solutions alternatives à la voiture, tout en assurant une meilleure organisation de l’espace public et une cohabitation harmonieuse entre les différents modes de transport.