Vers une cohérence normative : le SGG prône une approche systémique du droit marocain

Alors que le Maroc intensifie ses réformes juridiques, une conférence organisée par le Secrétariat Général du Gouvernement au SIEL 2025 a mis en lumière l’urgence d’une approche systémique du droit national. Une démarche défendue par le professeur Nadir ElMoumni pour mieux arrimer l’action publique aux exigences de cohérence et d’efficacité normative.

Dans le cadre de la 30ᵉ édition du Salon International de l’Édition et du Livre, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) a organisé, le mardi 22 avril 2025, une conférence placée sous le thème : « L’ordre juridique national : vers une approche systémique ». L’événement a réuni des experts et universitaires autour d’un enjeu central : repenser la production normative à l’aune d’une logique intégrée de l’action publique.

Le professeur Nadir ElMoumni, enseignant en droit constitutionnel et en science politique à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Souissi, a apporté un éclairage structurant sur les mutations en cours dans le paysage juridique marocain. Dans son exposé, il a plaidé pour une lecture transversale et cohérente de l’architecture législative et réglementaire, au service d’une gouvernance efficace et alignée sur les priorités stratégiques de l’État.

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À travers une approche systémique, il s’agit de dépasser la vision fragmentée de la norme pour construire un socle juridique stable et harmonisé. Cette dynamique s’inscrit dans le prolongement de la vision réformatrice de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, notamment dans les secteurs névralgiques tels que la protection sociale, la justice et l’investissement.

Le professeur ElMoumni a mis en évidence deux leviers fondamentaux qui expliquent l’émergence de cette logique systémique : d’une part, l’Orientation Royale qui guide les grandes réformes nationales, et d’autre part, les dispositions constitutionnelles qui autorisent, voire exigent, une telle articulation dans l’élaboration des lois et règlements. Il a également souligné que certains champs comme la réforme fiscale, la déconcentration administrative ou encore la transition numérique sont encore en phase de structuration.

L’intervention du professeur a permis d’exposer plusieurs pistes d’analyse sur la maturité des différents sous-systèmes juridiques, tout en pointant les défis liés à leur articulation globale. Il a aussi évoqué les instruments mobilisés par le SGG pour accompagner cette transition : guide des procédures normatives, renforcement de la qualité des textes, veille juridique renforcée, et nouvelle organisation interne de l’institution.

Cette conférence s’est imposée comme un moment fort de réflexion collective sur la réforme du droit national. Elle marque une étape importante vers une législation plus cohérente, plus lisible et plus performante, à même de répondre aux défis de développement et aux mutations profondes de la société marocaine.