Vignette automobile : Une nouvelle mesure pour traquer les fraudes

vignette

La vente des véhicules sera subordonnée au paiement complet de la vignette automobile, et ce à partir du 1er janvier 2021. Une mesure de taille, prévue dans le projet de loi de finances de 2021, qui pourrait lutter contre l’évasion fiscale et réduire les différents conflits relatifs à cette taxe spéciale.

Attention, si vous comptez acheter une voiture d’occasion en 2021, il faudra dorénavant vous assurer que le paiement de la vignette des années précédentes est en règle. En effet, à partir du 1er janvier 2021, la vente des véhicules ne pourra être effectuée que si la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), appelée vignette, est réglée. C’est ce que prévoie le PLF 2021 qui vient dans ce contexte exceptionnel lié à la crise de Covid-19.

En effet, au début de chaque année, le paiement de la vignette pousse les automobilistes à poser un lot d’interrogations concernant les procédures de paiement qui risquent de s’accentuer avec les changements actuels liés à la crise. Ces problèmes sont en passe d’être résolus, surtout pour les gens qui achètent des véhicules sans avoir été prévenus sur les impayés. Concrètement, le ministère des Finances averti qu’il n’y aura pas de ventes sans paiement de la vignette automobile. Contacté par Maroc Diplomatique, Otman Mouden, le Président du Forum des chercheurs du ministère de l’Économie, des Finances a expliqué que cette décision permet de réduire la problématique de l’évasion fiscale et assurer un régime fiscal équitable, notant que la vente sera bloquée non seulement pour le non-paiement de cette taxe, mais également pour toutes autres créances non honorées constatées lors de l’opération.

Par ailleurs, Mouden a indiqué que la direction des impôts avait instauré un régime ferme et des sanctions ou des oppositions en cas de non-paiement et de retards, entrainant une saisie conservatoire. En effet, avec la dématérialisation des procédures et l’interconnexion entre le fisc et le Service des mines, l’octroi de carte grise suite à une opération de vente pouvait être bloqué si le paiement des taxes n’était pas opéré. « Ces mesures ont resserré l’étau sur les automobilistes qui enfreignent la loi et circulent sans payer leurs taxes », souligne-t-il. À noter, dans ce sens, que plusieurs textes de loi régissent les opérations d’opposition dans les centres d’immatriculations des voitures, à savoir la Loi n° 15-97 formant code de recouvrement des créances publiques.

Pour rappel, les deux Chambres du parlement tiendront, lundi prochain, une séance plénière conjointe consacrée à la présentation du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2021.