4ème Commission de l’ONU : le plaidoyer vigoureux de Omar Hilale face à l’irrédentisme algérien

Dans le cadre de la 72^ème session de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Omar Hilale, Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc aux Nations unies a prononcé lundi 9 octobre un important discours devant la 4^ème Commission sur la question du Sahara marocain. Un plaidoyer fort et exhaustif qui dénonce les manœuvres dilatoires du gouvernement algérien et en appelle à une prise de conscience internationale.

Nous publions ci-dessous le texte intégral de cette allocution :

Monsieur le Président,

Le Maroc réitère son appel au respect des principes de la Charte de l’ONU, principalement son Article 12 (1), par l’Assemblée Générale, qui doit se dessaisir de la Question du Sahara Marocain, dès lors qu’elle est actuellement examinée par le Conseil de Sécurité.

En effet, l’article 12 (1) stipule clairement que « tant que le Conseil de sécurité remplit, à l’égard d’un différend ou d’une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribuées par la présente Charte, l’Assemblée générale ne doit faire aucune recommandation sur ce différend ou cette situation, à moins que le Conseil de sécurité ne le lui demande ».

Afin de prévenir tout parallélisme conflictuel de compétence, cet article consacre la prééminence du Conseil sur l’Assemblée Générale. Bien plus, il lui impose l’obligation de ne pas se saisir, ni faire aucune recommandation au sujet des affaires qu’examine le Conseil. Cette interdiction a obligé l’Assemblée Générale à se dessaisir d’une dizaine de questions durant les années 50 et 60. Ce qui a permis au Conseil d’exercer sereinement sa responsabilité et à l’Assemblée Générale de s’abstenir d’interférer dans son mandat.

La Question du Sahara marocain est la seule à être inscrite au C24 et au Conseil de Sécurité. Elle est la seule à faire l’objet d’un processus politique sous les auspices du Secrétaire Général et de son Envoyé Personnel sous les chapitre VI relatif au règlement pacifique des différends.

Aussi, le Maroc réitère-t-il avec force, son appel pressant à l’Assemblée Générale de cesser d’agir Ultra vires et de se dessaisir du dossier du Sahara, afin de permettre au Conseil de mener, sans interférence, le processus de négociations visant à parvenir à une solution politique, négociée et mutuellement acceptable.

Monsieur le Président,

La question du Sahara marocain n’est pas une affaire de décolonisation, mais de parachèvement de l’intégrité territoriale du Maroc. N’en déplaise aux nostalgiques de la guerre froide et aux adeptes de l’autodétermination à géométrie variable, le Sahara marocain a définitivement réintégré sa mère partie, le Maroc, en 1975, conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale, du Conseil de Sécurité et à la Charte des Nations Unies.

Pour mieux appréhender l’équation du Sahara marocain et l’intégrité territoriale de mon pays, il est impératif de comprendre l’histoire du Maroc. En effet, mon pays a subi une occupation par étapes : à la fin du 19ème siècle par l’Espagne au Sahara; en 1912 par la France au Centreet l’Espagne, au Nord ; et enfin, par 12 puissances coloniales à Tanger, conférant à cette dernière le statut de ville internationale.

La récupération de ces régions s’est opérée selon le même modus operandi graduel que leur occupation, et ce en vertu d’Accords négociés. D’abord, en 1956, le Maroc a signé avec la France l’Accord pour l’indépendance de la région du Centre et avec l’Espagne celui pour la région du Nord. La ville internationale de Tanger a été récupérée la même année. Par la suite, la puissance administrante espagnole a rétrocédé au Maroc la région de Tarfaya en 1958, puis celle de Sidi Ifni en 1969, et enfin, la région du Sahara en 1975.

Les deux derniers territoires du Sud du Maroc, en l’occurrence les régions de Sidi Ifni et du Sahara, ont été récupérés de l’Espagne, conformément à la résolution 2072 (XX) du 16 décembre 1965, qui a prié « instamment le Gouvernement espagnol, en tant que Puissance administrante, de prendre immédiatement les mesures nécessaires pour la libération de la domination coloniale des territoires d’Ifni et du Sahara espagnol et d’engager à cette fin des négociations sur les problèmes relatifs à la souveraineté que posent ces deux territoires ». En 1965, le « polisario » n’existait pas. Il ne peut donc, revendiquer un quelconque droit sur le Sahara.

La décolonisation du Sahara a, ainsi, été définitivement scellée et reconnue par l’ONU, qui a pris acte de l’Accord de Madrid dans sa résolution 3458B du 10 Décembre 1975. Cet Accord a été déposé auprès du Secrétaire General de l’ONU le 18 Novembre 1975.

Le Principe de l’autodétermination n’a été, à aucun moment, soulevépar l’Algérie ni pour la région du Nord, ni pour Tarfaya, ni pour Sidi Ifni. Étrangement, Alger l’a brandi uniquement pour le Sahara, afin de contrarier sa récupération par le Maroc, en créant un mouvement séparatiste pour mener une guerre par procuration contre mon pays.

Afin de justifier sa guerre militaire au début, puis diplomatique par la suite contre le Maroc, l’Algérie a fait une lecture sélective du droit international, en particulier la résolution 1514. En effet, cette fameuse résolution n’a consacré qu’un seul article au principe de l’autodétermination des peuples (paragraphe opérationnel 2). Alors qu’elle en a réservé deux à l’intégrité territoriale des Etats (paragraphes opérationnels 6 et 7).

Bien plus, cette résolution a codifié le principe de l’autodétermination en tant que simple droit, alors qu’elle a élevé l’intégrité territoriale à une obligation que tous les Etats, l’Algérie comprise, doivent respecter, au même titre que la non-ingérence dans les affaires internes des Etats et le droit souverain de ces derniers.

De même, et afin de donner la prééminence et la force de droit à l’intégrité territoriale, la résolution 1514 a lié expressément cette obligation au respect strict et fidèle de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Ce qu’elle n’a pas fait pour le principe de l’autodétermination.

Parallèlement, l’Assemblée Générale a veillé à ce que la mise en œuvre de l’autodétermination ne soit pas source de balkanisation, ni d’atteinte à l’intégrité territoriale des Etats. C’est pourquoi elle y a inclus des limites et érigé des sauvegardes, en adoptant la résolution 1541, au lendemain de l’adoption de la résolution 1514.

Le principe 4 de la résolution 1541 stipule que l’autodéterminationne s’applique nullement à une partie ou une région d’un Etat souverain, Membre de l’ONU. Il s’applique à des peuples qui n’ont aucun lien avec l’Etat Membre de l’ONU, qui sont géographiquement séparés, ouethniquement, culturellement ou linguistiquement distincts du pays qui les administre.

En vertude ce principe 4, l’autodétermination ne s’applique nullement au Sahara marocain,car elle ne répond à aucun des critères précités. En effet, le Sahara estla continuité géographique du Maroc. La langue arabe est commune au Maroc et à son Sahara. L’Islam est la religion du Maroc et de son Sahara. L’origine ethnographique des populations du Sahara est identique à celle des autres régions du Royaume.La culture et les traditions hassanies sont les mêmes. Enfin, les tribus du Sahara, comme le reste du peuple marocain, sont unis dans leur allégeance aux Rois du Maroc. Ce qui a été reconnu par la Cour Internationale de Justice dans son avis consultatif de 1975.

Malgré les fondamentaux historiques, politiques et juridiques de la marocanité du Sahara, le principe de l’autodétermination a été, malheureusement, perverti par l’Algérie dans sa quête de leadership régional et de démembrement du Maroc.

En effet, l’Algérie a persisté dans sa distorsion des principes et des résolutions des Nations Unies, en insistant sur l’autodétermination du Sahara et en la subordonnant au référendum. Cependant, force est de relever que ce mécanisme de référendum ne figure ni dans la résolution 1514, ni la résolution 1541, et encore moins la résolution 2625, qui sont les pierres angulaires de l’Assemblée Générale en la matière.

En effet, l’Assemblée Générale identifie, dans ses résolutions 1541 et 2625, quatre solutions égales et distinctes de l’autodétermination : indépendance, association, intégration ou « tout autre statut politique librement décidé ». Elle n’a privilégié aucun sur l’autre, ni mentionné un quelconque mécanisme devant mener à l’une des solutions préconisées. Le choix du mécanisme de consultation des populations est laissé aux parties qui ont toute la latitude de le déterminer à travers la négociation. A cet égard, il convient de préciser que sur les 64 cas relatifs à des territoires non autonomes ou sous tutelle, réglés par les Nations Unies depuis 1945, seuls 4 ont été résolus par un référendum. Deux de ces 4 cas ont engendrés des guerres civiles fratricides. Ce qui démontre les dangers intrinsèques à ce mécanisme.

Aussi, le Maroc voudrait-il réitérer avec force, que l’option du référendum est définitivement enterrée pour le cas du Sahara. En effet, le Secrétaire Général de l’ONU, M. Kofi Annan, a conclu, dans son rapport au Conseil de Sécurité S/2000/131, paragraphe 32,à l’inapplicabilité du plan de règlement de 1991 et donc du referendum. De même, le Conseil de Sécurité a écarté le référendum, depuis 17 ans, une fois pour toute, et ce en faveur de la solution politique, négociée et mutuellement acceptable.

Monsieur le Président,

Bien que le Maroc considère que la décolonisation du Sahara s’est achevée par sa récupération en 1975 et que le principe de l’autodétermination ne s’applique nullement à cette situation, il demeure résolument engagé pour régler définitivement ce différend régional, à travers le processus politique sous les auspices de l’ONU. Le Conseil de Sécurité a déterminé les paramètres de la solution politique dans ses 12 résolutions successives adoptées depuis 2007, notamment :

• La solution de la question du Sahara ne peut être que politique, mutuellement acceptable et négociée sur la base du réalisme et de l’esprit de compromis.
• La prééminence de l’Initiative Marocaine d’Autonomie, dont le Conseil de Sécurité a, constamment, salué le sérieux et la crédibilité.
• Le caractère régional de ce différend, en appelant explicitement les pays voisins, principalement l’Algérie, à faire des contributions importantes au processus politique.

Le Royaume du Maroc regrette profondément qu’à son engagement en faveur de la négociation et sa bonne foi, l’Algérie oppose l’intransigeance et l’instrumentalisation d’un mouvement séparatiste, compromettant, ainsi, les chances de réussite du processus politique. L’Algérie est la principale responsable de l’inanité des efforts de paix entrepris jusqu’à maintenant :

* L’Algérie a provoqué l’échec de la solution africaine avec la forfaiture de l’admission d’une entité non-étatique au sein de l’Organisation de l’Unité Africaine en 1984.

* L’Algérie a été  à l’origine de l’échec du Plan de Règlement des Nations Unies, en insistant pour l’inclusion de citoyens algériens et subsahariens dans l’identification menée par l’ONU en prévision du référendum. Ce qui a abouti au blocage de ce Plan de Règlement, l’affirmation de son inapplicabilité par le Secrétaire Général de l’ONU et son abandon définitif par le Conseil de Sécurité.

* L’Algéries’est opposée ouvertement à l’Accord Cadre proposé en 2002 par l’Envoyé Personnel du Secrétaire Général, M. James Baker. Un Accord Cadre que le Maroc avait accepté en son temps.

* L’Algérie a mobilisé des moyens financiers énormes et ses relais diplomatiques dans le monde afin de contrer la proposition d’Autonomie que le Maroc a soumise au Conseil de Sécurité en 2007. Elle continue de dicter à son protégé de s’opposer à cette initiative, vidant, ainsi, le processus politique de son sens.

* L’Algérie continue de s’opposer au recensement des populations des camps de Tindouf, de crainte que la communauté internationale ne découvre la supercherie de leur nombre, largement gonflé, afin de donner l’impression d’un soi-disant peuple dans les camps, où réside actuellement moins de 30 000 personnes.

A cette Algérie qui est à l’origine de ce différend régional. A cette Algérie qui tire les ficèlesderrière le rideaudu principe de l’autodétermination. A cette Algérie qui obstrue les efforts de l’ONU pour le règlement de ce différend. A cette Algérie championne du niet à toutes les bonnes initiatives dans les relations avec le Maroc. A cette Algérie qui ferme ses frontières avec le Maroc depuis un quart de siècle, contre les règles élémentaires de bon voisinage. A cette Algérie qui gèle l’UMA à cause du différend sur le Sahara, hypothéquant, ainsi, l’intégration régionale tant souhaitée. A cette Algérie qui a mené une campagne féroce, mais vaine, pour contrer le retour du Maroc à sa famille Africaine. A cette Algérie, nous disons que le règlement de la question du Sahara sera avec l’Algérie ou ne le sera jamais. A cette Algérie, nous disons qu’elle doit assumer sa pleine responsabilité dans ce différend et s’assoir à la table des négociations pour son règlement définitif.

Au moment où le processus politique est sur le point de reprendre avec la tournée régionale, la semaine prochaine, du nouvel Envoyé Personnel, M. Horst Köhler, à qui nous réitérons notre soutien et notre pleine coopération, nous disons que la réussite de ce processus politique passe impérativement par l’implication pleine et entière de l’Algérie. Cette conviction n’est pas celle du Maroc uniquement. Elle a déjà été affirmée par plusieurs Envoyés Personnels du Secrétaire Général sur le Sahara, qui ont conclu que la solution de cette question n’est nullement à Tindouf avec le « polisario », mais à Alger et à Alger uniquement.

Monsieur le Président,

Malgré les pauses forcées du processus politique en raison des obstructions des autres parties, le Maroc est résolument décidé à mettre en œuvre la régionalisation avancée au Sahara, prélude à l’Autonomie. A cet effet, il y a lancé un nouveau modèle de développement, avec une enveloppe budgétaire de 8 Milliards USD.

Cette décision stratégique ambitionne l’appropriation du développement économique du Sahara par sa population. Elle est motivée par la conviction du Maroc que le développement de cette région ne doit pas rester l’otage du blocage du processus politique, ni des tergiversations des autres parties. Contrairement à la misère et au désespoir dans les camps de Tindouf, le Maroc offre prospérité, liberté et espoir à ses provinces du sud.

Les élections régionales et législatives, tenues respectivement en 2015 et 2016, ont consacré l’adhésion indéfectible des populations du Sahara au processus démocratique, au renforcement de l’Etat de droit et au respect des droits de l’Homme. Ces échéances ont été qualifiées par les Nations Unies de transparentes, n’ayant connu aucun incident et tenues dans une atmosphère calme.

A l’opposé du climat de développement et de démocratie dont jouissent les populations du Sahara marocain, nos concitoyens séquestrés dans les camps de Tindouf sont soumis à un lot quotidien d’humiliation, de privation de droits et de violations massives de leurs libertés. Bien pire, l’Algérie a démissionné de ses responsabilités internationales en tant que pays hôte, en faveur d’un groupe armé séparatiste, le « polisario », qui propage la terreur et militarise à outrance, des camps censés être purement civils.

La situation dans les camps de Tindouf est unique et inique. Il s’agit de la seule population de camps dont le nombre demeure un mystère pour la Communauté Internationale et un secret bien gardé par l’Algérie. En ce faisant, le pays hôte viole la légalité internationale, le droit humanitaire et les résolutions du Conseil de Sécurité.

Les populations des camps de Tindouf sont privées même de l’aide humanitaire octroyée par les donateurs, qui est frauduleusement détournée  par les responsables algériens et du « polisario », comme attesté par les rapports de l’Office Européenne de lutte anti-fraude (OLAF), de l’Union Européenne, du HCR et du PAM.

Monsieur le Président,

La montée actuelle du phénomène déstabilisant du séparatisme dans certains pays d’Europe, du Moyen Orient et d’Afrique, nous interpelle avec force. Elle confirme que l’instrumentalisation et l’exploitation politiques de l’autodétermination sont dangereuses pour bon nombre de pays. Cette dérive menace leur stabilité, compromet leur développement, fragmente leurs régions et divise leur peuple. L’autodétermination aveugle et l’obsession du référendum, sont devenues les mamelles du séparatisme.

L’ancien Secrétaire Général de l’ONU, M. U Thant, avait bien mesuré les germes du séparatisme que recelait le principe de l’autodétermination, il y a près d’un semi siècle. Dans son discours visionnaire à Accra, en 1970, il avait déclaré que « ce concept n’est pas bien compris dans bien des régions du monde. L’autodétermination des peuples ne s’entend pas de l’autodétermination d’une partie de la population d’un Etat membre donné. Si le principe d’autodétermination s’applique à 10 différentes régions d’un Etat membre, ou à 5 différentes régions d’un Etat membre, ou à 20 différentes régions d’un Etat membre, alors je crains que le problème soit sans fin ». Cette mise en garde prémonitoire d’U Thant à l’époque, est devenue, malheureusement, une réalité dangereuse de nos jours pour bon nombre d’Etats.

A cette occasion, le Maroc réaffirme avec force, son attachement irréfragable aux principes sacro-saints du respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale des pays. Comme il les défend avec conviction, corps et âme pour son Sahara, il se tiendra aux côtés de tous ceux qui les revendiquent pour leurs propres pays.