M. Abdennabaoui appelle à s’informer des bonnes pratiques internationales en vue de développer les capacités du ministère public
Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui a souligné, jeudi à Rabat, la nécessité de s’informer des pratiques des différents pays ayant opté pour l’indépendance du Parquet en vue de développer les capacités de cette institution.
Intervenant lors d’un séminaire international sur « la gestion des moyens du parquet », organisé par la Présidence du ministère public, dans le cadre du programme de coopération avec le Conseil de l’Europe, M. Abdennabaoui a souligné que cette rencontre revêt une importance particulière dans la mesure où elle constitue une occasion pour tirer profit de l’expérience d’experts internationaux dans les domaines liés au développement des capacités institutionnelles en matière de gestion et de budget, en se basant sur l’avis consultatif n° 7 du Conseil consultatif de procureurs européens et l’examen des mécanismes modernes de gestion du parquet.
Dans ce cadre, il a considéré la commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) et le Conseil consultatif de procureurs européens comme « deux partenaires de taille », sur lesquels il faut s’ouvrir pour déterminer les meilleurs moyens de développer les capacités institutionnelles de la Présidence du ministère public marocain. « Pour jouer pleinement son rôle, l’institution du ministère public doit disposer des moyens financiers, logistiques et humains nécessaires », a-t-il dit, relevant que l’indépendance et l’impartialité effective de l’institution nécessitent son autonomie administrative et financière.
Il a, par ailleurs, affirmé que la mise en place du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et la création de l’institution de la présidence du ministère public constituent deux événements historiques, affirmant que ces acquis placent le Royaume à la tête des pays ayant mis en oeuvre le principe de séparation des pouvoirs, tout en assurant l’équilibre et la coopération entre les parties. L’enjeu de l’application des dispositions constitutionnelles relatives à l’indépendance du pouvoir judiciaire exige une mobilisation au niveau de l’édification institutionnelle du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et de la présidence du parquet, a-t-il ajouté, mettent en exergue « la volonté du Maroc, roi et peuple, de hisser la justice au rang d’autorité indépendante, capable de protéger les droits et libertés et d’appliquer la loi en toute impartialité ».
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Pour sa part, le chef du bureau du conseil de l’Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero a jugé que l’étape actuelle est importante pour la justice au Maroc et en particulier le ministère public, saluant la décision de la mise en place du Conseil supérieur de l’autorité judiciaire et le transfert des attributions de l’autorité gouvernementale chargée de la justice à la présidence du Parquet, relevant que ce changement important est en phase avec les valeurs du Conseil de l’Europe, en particulier en ce qui concerne l’indépendance du pouvoir judiciaire. M. Herrero a indiqué que ce séminaire, le premier du genre organisé dans le cadre du programme d’appui et de réforme du secteur de la justice relevant de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice, vise à mener une réflexion commune relative à la gestion des moyens du parquet, indiquant que le fait d’accorder au pouvoir judiciaire une indépendance a été apprécié par les pays du Conseil de l’Europe et les pays voisins, et témoigne de la volonté du gouvernement de rétablir la confiance envers le système judiciaire.
Ont assisté à ce séminaire plusieurs personnalités, notamment le ministre de la Justice, Mohamed Aujjar, le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui, le chef du bureau du conseil de l’Europe au Maroc, Jose-Luis Herrero et l’ancien président et membre du conseil consultatif des procureurs européens, Cedric Visart de Bocarme, ainsi que l’ancien procureur général de Liège (Bruxelles). Les travaux du séminaire porteront sur quatre sujets, à savoir le cadre institutionnel propice à l’indépendance et l’impartialité du Parquet, la maîtrise des besoins des parquets et les méthodes de gestion moderne, et la gestion spécifique de la Présidence du Ministère public, ainsi que le devoir de transparence et d’information du public sur l’action et les affaires du parquet.
