737 MAX: Boeing conclut un accord avec la justice américaine pour éviter un procès
Le constructeur aéronautique américain Boeing a annoncé lundi avoir conclu un accord avec le ministère de la Justice aux Etats-Unis pour éviter un procès pénal dans le dossier lié aux crashs de deux avions 737 MAX en 2018 et 2019.
« Nous avons conclu un accord de principe sur les termes d’une résolution avec le ministère de la Justice », a indiqué Boeing dans un communiqué. Le géant américain risque une condamnation et une amende de 244 millions de dollars pour avoir induit en erreur les régulateurs de la sécurité aérienne avant les deux accidents d’avion des compagnies Lion Air et Ethiopian Airlines en Indonésie et en Éthiopie, qui ont fait 346 morts.
Selon le Wall Street Journal, qui cite un dossier judiciaire déposé dimanche, Boeing reconnaîtra officiellement sa culpabilité et acceptera de nouvelles sanctions. Dans le cadre d’un plaidoyer pour complot visant à frauder les États-Unis, les procureurs ont demandé à la compagnie de s’acquitter d’une seconde amende pénale de 244 millions de dollars et d’allouer 455 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour améliorer ses programmes de conformité et d’éthique. Boeing doit également engager un contrôleur indépendant durant trois ans pour superviser ces améliorations.
Un tribunal doit encore approuver cet accord, indique-t-on. Selon les médias américains, les entreprises condamnées pour crime peuvent être suspendues ou exclues de leur activité de sous-traitant de la défense auprès du gouvernement américain.
Boeing devrait demander une dérogation à cette conséquence. L’entreprise a remporté l’année dernière des contrats du ministère de la Défense d’une valeur de 22,8 milliards de dollars, selon les données fédérales. Boeing et le ministère de la Défense sont en pourparlers sur la question, a déclaré une personne proche du dossier cité par le Wall Street Journal.
Dans le cadre de l’accord, le conseil d’administration de Boeing a accepté de rencontrer les membres des familles des victimes qui se sont dites « très déçues » et demandent au tribunal de rejeter l’accord lors d’une prochaine audience. Les familles des victimes avaient demandé à la Justice d’exiger une amende pouvant atteindre environ 25 milliards de dollars, de poursuivre Boeing en justice sans concession et de porter d’autres accusations contre l’entreprise et les dirigeants qu’ils estiment responsables des accidents.
Avec MAP
