Devant le Parlement réuni, SM le Roi lance un appel pour une réforme radicale de l’Administration au service du citoyen

Voici le texte intégral du Discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI, devant les membres des deux Chambres du Parlement à l’occasion de l’ouverture de la première session de la première année législative de la 10ème législature.

« Louange à Dieu, Prière et salut sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons,

Mesdames et Messieurs les honorables parlementaires,

L’ouverture de l’année législative n’est pas une simple occasion constitutionnelle, pour s’adresser aux membres du Parlement. C’est plutôt une tribune à partir de laquelle Je M’adresse, en même temps, au gouvernement, aux partis, aux différents organes et institutions et aux citoyens. Ce n’est pas, non plus, uniquement une opportunité pour présenter des orientations, parfois adresser des critiques, au sujet de l’action représentative et législative. Il s’agit plutôt d’une tribune à travers laquelle Je Me mets à l’écoute de la voix du citoyen, que vous représentez.

Il Nous est donc agréable, tout d’abord, de présenter Nos félicitations aux membres de la Chambre des Représentants, pour la confiance placée en eux par les citoyens, en vue de les représenter au sein de l’institution législative.
Nous tenons également à exprimer Notre appréciation de l’engagement et de l’esprit de responsabilité patriotique, dont les pouvoirs publics ont fait preuve à toutes les étapes électorales.

En vertu de la charge qui Nous incombe de veiller à la protection du choix démocratique, Nous réaffirmons notre attachement au multipartisme, dont les fondations ont été posées par Notre Auguste Grand-père Sa Majesté le Roi Mohammed V, et qui a été consolidé par Notre Vénéré père, Sa Majesté le Roi Hassan II – bénie soit leur âme-, multipartisme pour lequel ont milité les générations précédentes. La première législature s’est achevée après la promulgation de la Constitution de 2011. C’était une législature fondatrice, marquée par l’adoption des lois relatives à la mise en place des institutions. C’est dire que l’étape que nous abordons est autrement plus importante que les précédentes. Elle induit la nécessité de se pencher sérieusement, sur les questions et les préoccupations réelles des citoyens, d’impulser l’action de service public de l’Administration et d’améliorer la qualité de ses prestations.

L’objectif qui doit être recherché par toutes les institutions, c’est d’être au service du citoyen. Si elles ne remplissaient pas cette mission, ces institutions seraient inutiles et n’auraient même pas de raison d’être. J’ai jugé bon de M’adresser à vous aujourd’hui, et à travers vous à toutes les instances concernées, et aux citoyens en général, pour évoquer un sujet primordial, qui est l’essence même de l’action des institutions. Ce que je vise par-là, c’est la relation entre le citoyen et l’Administration, qu’il s’agisse des services centraux et de l’administration territoriale, ou des Conseils élus et des services régionaux des départements ministériels. Je songe également aux différents services concernés par l’investissement, ayant vocation à encourager les entreprises et à répondre aux besoins simples et de toutes sortes, du citoyen.

Gérer les affaires des citoyens et faire aboutir leurs démarches est une responsabilité nationale

Tous ces services ont pour finalité de permettre au citoyen de régler ses affaires, dans les meilleures conditions et les plus brefs délais possibles, et aussi de simplifier les procédures et de rendre les services et les prestations de base plus proches du citoyen. Mais s’il fallait que tous les dossiers soient traités au niveau de l’Administration centrale à Rabat, quelle serait alors l’utilité de la décentralisation, de la régionalisation et de la déconcentration administrative que nous nous employons à consolider depuis les années 80 du siècle dernier ? Gérer les affaires des citoyens et faire aboutir leurs démarches est une responsabilité nationale et une charge considérable qui ne souffrent ni laisser-aller ni procrastination. Or, il est navrant de constater que certains exploitent le mandat qui leur est délégué par le citoyen, pour gérer les affaires publiques, et en profitent pour régler leurs affaires personnelles ou partisanes, au lieu de servir l’intérêt général, motivés en cela par des calculs électoralistes. Ce faisant, ils feignent d’ignorer que le plus important dans un scrutin, c’est le citoyen lui-même et non le candidat ou le parti, et renient les valeurs de l’action politique noble.

S’ils ne veulent pas faire leur travail, et si régler les affaires des citoyens, au niveau local ou régional ou même national, ne les intéresse pas, alors pourquoi se dirigent-ils vers l’action politique ? Le véritable engagement partisan et politique commande de placer le citoyen au-dessus de toute considération. Il exige de tenir les promesses qui lui sont faites, de se dévouer à son service et de hisser ce devoir au-dessus des intérêts partisans et personnels. Dans la mesure où l’efficacité administrative est un critère à l’aune duquel se mesure le progrès des nations, et tant que la relation entre l’Administration et le citoyen ne s’est pas améliorée, le classement du Maroc, dans ce domaine, restera dans la catégorie des Etats du Tiers Monde, voire du quart-monde et même du cinquième monde. Beaucoup de choses se disent sur les citoyens allant à la rencontre de leur Roi, sollicitant son assistance pour régler de multiples problèmes ou surmonter des difficultés. Si certains ne comprennent pas que des citoyens s’adressent à leur Roi pour régler des problèmes et des questions simples, c’est qu’il y a maldonne quelque part.

L’accès à la fonction publique doit être basé sur la compétence, le mérite et l’égalité des chances

Je suis évidemment fier de traiter directement avec Mon peuple et de régler ses problèmes simples. Je continuerai à le faire, toujours à leur service. Mais est-ce que les citoyens Me demanderaient d’intervenir si l’Administration faisait son devoir ?Il est certain qu’ils y ont recours précisément parce qu’ils se trouvent face à des portes fermées, ou parce que l’Administration fait preuve de négligence dans les prestations qu’elle leur fournit, ou encore pour se plaindre d’une injustice qu’ils ont subie. Les administrations et les services publics accusent de nombreuses carences relatives à la faible performance et à la qualité des prestations qu’ils fournissent aux citoyens. Ils pâtissent également de la pléthore des effectifs, du manque de compétence et de l’absence du sens des responsabilités chez de nombreux fonctionnaires. L’Administration souffre essentiellement d’une culture ancienne chez la majorité des Marocains. Elle représente, pour beaucoup d’entre eux, un abri qui leur garantit un salaire mensuel, sans avoir à rendre compte de leur performance. Mais la responsabilité requiert de la part du fonctionnaire qui accomplit une mission ou exerce une autorité publique mettant entre ses mains les affaires des gens, qu’il s’acquitte au moins de son devoir à leur service, et qu’il s’emploie à leur prêter assistance. De plus, la fonction publique ne peut intégrer tous les Marocains. De même que l’accès à la fonction publique doit être basé sur la compétence, le mérite et l’égalité des chances.

Les difficultés que rencontre le citoyen dans son rapport avec l’Administration sont aussi nombreuses que variées, commençant par l’accueil et passant par la communication, jusqu’au traitement des dossiers et des documents. Tant et si bien que ces difficultés s’apparentent désormais dans son esprit à un véritable parcours du combattant. Il n’est pas raisonnable, en effet, que le citoyen supporte les désagréments et les coûts des déplacements vers n’importe quelle administration, qu’il s’agisse d’un consulat, ou d’une préfecture, d’une commune territoriale ou d’une délégation régionale, surtout si le citoyen habite loin de cette administration et ne trouve personne pour l’accueillir ou le prendre en charge.

Il est tout aussi inacceptable que l’Administration ne réponde pas aux plaintes et aux interrogations des gens, comme si le citoyen ne valait rien, ou comme s’il s’agissait d’un simple élément dans la configuration générale de l’espace de l’Administration. Or, sans citoyen, point d’Administration. Le citoyen a le droit de recevoir des réponses à ses requêtes et des solutions aux problèmes qu’il lui expose. L’Administration est tenue d’expliquer les choses aux gens et de motiver ses décisions, qui doivent être prises sur la base de la loi. Ainsi, par exemple, de nombreux citoyens se plaignent des affaires d’expropriation, soit parce que l’Etat ne les a pas indemnisés pour leurs biens, soit parce que l’opération d’indemnisation traine pendant de longues années au préjudice de leurs intérêts, ou encore parce que le montant de l’indemnisation est en deçà des prix de vente en vigueur, et bien d’autres raisons encore. L’expropriation doit être effectuée en cas d’extrême nécessité d’intérêt général et l’indemnisation doit se faire conformément aux tarifs en vigueur à la date d’exécution de ladite opération, avec une simplification des procédures d’obtention de ladite indemnisation.
Le statut du terrain exproprié ne devrait pas être modifié par son affectation à des usages commerciaux ou sa cession à des fins de spéculation immobilière.
Le citoyen se plaint beaucoup de la lenteur et de la complexité des procédures judiciaires et de la non-exécution des jugements, notamment face à l’Administration.  Il est incompréhensible que l’Administration dépossède le citoyen de ses droits alors qu’elle a l’obligation de les préserver et de les défendre. Et comment un responsable peut-il empêcher que celui-là accède à ses droits alors qu’un jugement définitif a été rendu à cet effet ? Il est tout aussi inconcevable que l’Administration ne rembourse même pas les dettes qu’elle a contractées auprès des petites et moyennes entreprises, alors qu’elle est censée les soutenir et les encourager eu égard à leur rôle important dans le développement et l’emploi.

Dans de nombreux consulats par exemple, les citoyens ne sont pas avisés des erreurs commises dans les documents

Par ailleurs, les citoyens font aussi grief de l’abus d’autorité et de pouvoir observé au niveau des différentes administrations, ainsi que de la lourdeur des procédures et de la longueur des délais de délivrance de certains documents administratifs.
Il n’est pas raisonnable que le citoyen qui voyage pour réclamer un document et soumet, cet effet, toutes les pièces requises, attende des jours voire des semaines pour l’obtenir. En effet, dans de nombreux consulats par exemple, les citoyens ne sont pas avisés des erreurs commises dans les documents, en raison de l’absence d’un dispositif de suivi des dossiers, outre les lourdeurs administratives induites par la correction d’une erreur quelconque.  Cela implique un effort de la part du citoyen et des frais de déplacement au Maroc pour rapporter les pièces justificatives nécessaires pour corriger ladite erreur. A cela s’ajoute le défaut de coordination entre les administrations concernées, qui occasionne du retard dans le processus de délivrance des documents.

Parmi les questions administratives les plus courantes, figurent celles ayant trait à l’application du Code de la Famille, avec leur lot de problèmes familiaux et sociaux. En effet, plus de 12 années après le lancement de cette réforme sociétale, il y a, jusqu’à présent, des personnes qui ne connaissent pas le contenu de cette Loi, et ignorent, par conséquent, les droits qui sont les leurs et les obligations qui leur incombent. Ceci se remarque plus particulièrement dans les milieux des Marocains de l’étranger.

Aussi, Nous invitons le gouvernement et l’ensemble des institutions concernées, administratives et judiciaires, à assurer la bonne mise en œuvre de cette loi, à poursuivre la sensibilisation à ses contenus et à l’accompagner par les réformes et mises à jour nécessaires, de sorte à dépasser les problèmes révélés par l’expérience et la pratique. Les problèmes qui se posent au citoyen dans l’Administration, sont clairement illustrés à travers les obstacles qui entravent l’investissement, nonobstant la création des Centres régionaux et l’utilisation du guichet unique pour simplifier les procédures et accélérer le processus décisionnel. Il est vrai que certains investisseurs, dans certains cas, soumettent des dossiers incomplets. Mais au lieu que le guichet leur vienne en aide en leur présentant une liste de solutions pour les motiver, on constate que les choses sont rendues encore plus compliquées pour eux, en les astreignant à une série de restrictions et de contraintes. Avec cette mentalité et la poursuite obstinée de tels comportements, le guichet unique restera vain et inutile. J’ai insisté plus d’une fois sur la nécessité de régler les problèmes et de traiter les dossiers sur place. J’ai également donné Mes instructions au gouvernement et l’ai engagé à prendre les mesures administratives nécessaires à cet effet.

Les aberrations rencontrées par les investisseurs

 venus de l’étranger

A quoi sert la lettre que J’ai adressée en 2002, dans ce sens, au Premier Ministre ? Quelle est aussi l’utilité de la régionalisation, de la décentralisation et de la déconcentration si la situation d’antan persiste, et que les problèmes précédents sévissent encore ? Cette situation est inacceptable et elle ne saurait perdurer. Car, lorsque l’investisseur ne reçoit pas de réponse, et si le problème qu’il affronte n’est pas réglé, il restitue son argent à la banque, et ce, dans le cas où il réside au Maroc. Toutefois, s’il fait partie de la Communauté expatriée, et qu’il préfère investir dans son pays, il se voit forcé de rentrer avec son argent à l’étranger. De ce fait, le pays se trouve privé d’opportunités d’investissement et de développement, avec la perte d’emplois potentiels que cela implique pour les citoyens. Le guichet unique n’est qu’un chantier parmi d’autres pour aplanir les obstacles qui entravent l’investissement. Si, après toutes ces années, des solutions efficaces n’ont pas été trouvées, qu’en sera-t-il de l’application des autres points importants figurant dans Notre lettre au premier ministre et portant sur la relation du citoyen avec l’Administration, la simplification des procédures et l’incitation à l’investissement ? Nonobstant les inconvénients et les carences dont souffrent certains services publics, cela ne signifie pas que le tableau est noir, et que l’Administration ne remplit pas sa mission. En effet, celle-ci dispose de hautes compétences professionnelles et techniques et connait une amélioration significative.

La meilleure preuve en est les grands chantiers qui sont réalisés et les politiques sectorielles nationales réussies, qui ont changé la physionomie du Maroc, et qui jouent un rôle majeur dans la réalisation de progrès tangibles observés dans différents domaines. Toutefois, Notre ambition est plus grande que cela et les aspirations du citoyen dépassent les prestations actuelles de l’Administration. De plus, le progrès que connaît le Maroc nécessite d’en rehausser la productivité.  Nous sommes convaincu que l’efficience administrative contribue à promouvoir le développement, à attirer l’investissement national et étranger et à renforcer la confiance dont jouit le Maroc.  Aussi, Nous engageons tout le monde, gouvernement et parlement, partis et syndicats, associations et fonctionnaires, à faire preuve de patriotisme et de responsabilité pour mettre au point des solutions réelles, permettant de rehausser le travail des services administratifs et d’améliorer la qualité des prestations offertes aux citoyens.  La réforme de l’Administration requiert un changement dans les comportements et les mentalités et des législations de qualité pour obtenir un service administratif public efficace au service du citoyen.

En effet, la situation actuelle nécessite de porter un intérêt particulier à la formation et la mise à niveau des fonctionnaires, qui forment le maillon essentiel dans la relation du citoyen avec l’Administration. Elle requiert aussi de leur offrir un environnement de travail convenable et de mettre en œuvre les dispositifs d’incitation, de reddition de comptes et de sanction.  Par ailleurs, l’administration électronique doit être généralisée selon une approche intégrée permettant aux différents départements et aux divers services un accès commun aux informations.

De fait, l’utilisation des nouvelles technologies contribue à faciliter l’accès, dans les plus brefs délais, du citoyen aux prestations, sans qu’il soit nécessaire de se déplacer souvent à l’Administration et de s’y frotter, car c’est là la cause principale de l’extension du phénomène de corruption et du trafic d’influence. Nous avons déjà insisté sur la nécessité de lutter contre ce phénomène dans la définition de Notre concept d’autorité. La régionalisation avancée, devenue une réalité tangible, constitue la pierre angulaire sur laquelle l’Administration doit s’appuyer pour rapprocher le citoyen des prestations et des services et du centre de décision.  Dans le même ordre d’idées, Nous mettons l’accent sur la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre une charte avancée de la déconcentration administrative propre à répondre aux exigences du moment.

Il appartient, donc, à tout un chacun de se mettre au diapason de l’évolution en cours et d’adhérer à la dynamique institutionnelle et développementale que Nous conduisons dans notre pays. Tout le monde est responsable de l’efficacité de l’Administration publique, dont les prestations doivent être de meilleure qualité, d’autant plus qu’elle est le pilier de toute réforme et le fondement essentiel de la dynamique de développement et de progrès que Nous voulons pour Notre peuple fidèle. « Je veux seulement réformer autant que Je peux. Le secours ne Me vient que de Dieu. Je Me confie à Lui et Je reviens repentant vers Lui ». Véridique est la parole de Dieu.