Amman : le Maroc prend part au 4è congrès de l’Union arabe de la justice administrative

Les travaux du 4è congrès de l’assemblée générale de l’Union arabe de la justice administrative et du 3è atelier de travail de l’Union se sont ouverts, mercredi à Amman, avec la participation d’un parterre de magistrats et de juristes venant de plusieurs pays arabes, dont le Maroc.

Le Royaume est représenté à ce conclave arabe par le président de la chambre administrative de la Cour de cassation, Abdelmajid Baba Ali, le premier président de la Cour administrative d’appel de Rabat, Mohamed Skalli Houssaïni et le président de la Cour administrative de Fès, Abdelatak Fakir.

Dans son allocution d’ouverture, le président de l’Union arabe de la justice administrative, président du Conseil judiciaire de la Jordanie, Mohammad Ghazo, a souligné que cette réunion se penchera sur « le contrôle exercé par le juge administratif » , ajoutant que ce 4è congrès s’inscrit dans la lignée d’une série de rencontres et de débats initiés depuis la création de l’Union en 2015. « Ce congrès se tient dans un moment crucial nécessitant une réflexion profonde dans le traitement de ce dossier complexe », a-t-il dit, ajoutant que les systèmes judiciaires dans le monde arabe sont confrontés aujourd’hui à des défis majeurs.

Au programme de cette réunion de deux jours, figurent plusieurs sessions sur des questions épineuses, dont la liberté d’expression et le contrôle exercé par justice administrative sur les décisions relatives aux médias, à la publication et aux réseaux sociaux.

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S’exprimant lors de l’atelier de travail de l’Union, M. Baba Ali s’est arrêté sur le cadre juridique de la liberté d’opinion et du droit d’expression en abordant la jurisprudence liée à ces deux concepts.

De son côté, M. Houssaïni a évoqué les attributions du juge administratif dans le contrôle et le suivi des décisions relatives à la publication des journaux, relevant que la liberté d’opinion au Maroc tire son fondement juridique de la Constitution de 2011 qui a contribué à renforcer l’implication des médias dans la dynamique législative, notamment dans le domaine des droits de l’homme.

« Le juge marocain, entre liberté d’expression et devoir de réserve » a été le sujet d’intervention du président de la Cour administrative de Fès qui a souligné, dans ce registre, que « malgré le droit de la liberté d’expression dont dispose le magistrat, les législations nationales et les conventions internationales lui imposent certaines obligations, dont le devoir de réserve, en vue de garantir un produit judiciaire juste et impartial ».

Fondée en 2015, l’Union arabe de l’ordre administratif regroupe les plus hautes juridictions administratives de 15 pays arabes.