Privatisation d’Aéroports de Paris : le gouvernement obtient le feu vert des députés
Le gouvernement français a obtenu le feu vert du parlement pour sa proposition de privatisation d’Aéroports de Paris, dénoncée par l’opposition, de gauche comme de droite, comme « une atteinte au patrimoine national ».
Après un débat marathon de neuf heures, les députés ont adopté, jeudi soir, en nouvelle lecture l’article 49 du projet de loi Pacte qui prévoit de « supprimer l’obligation pour l’Etat de détenir la majorité du capital d’ADP », rapportent les médias du pays. L’article en question a été adopté par 42 voix pour, 17 contre.
Face aux critiques de l’opposition, le gouvernement par la voix du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a défendu son projet de privatisation d’ADP. Il s’agit de « la meilleure façon de garantir le développement de ce fleuron » qu’est ADP, affirme l’exécutif qui souligne que l’opération doit aider au « désendettement » de la France et financer un fonds pour l’innovation, qui bénéficiera de « 250 millions d’euros de revenus garantis » par an.
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Après le rejet d’une première mouture par les sénateurs, le gouvernement a du introduire des modifications à son projet controversé ainsi qu’un certain nombre de garanties visant à protéger les intérêts de l’État. C’est ainsi que le gouvernement a soumis aux députés un cahier des charges «strict et contraignant» qu’il s’engage à mettre en place pour encadrer l’opération. Ce cahier des charges prévoit notamment que l’État, qui possède 50,6% des parts d’ADP, attribuera une concession de 70 ans à l’issue de laquelle il reprendra la main sur toutes les infrastructures et le foncier.
En vertu de ce cahier des charges, l’État gardera la main sur les tarifs aéroportuaires afin qu’ils n’explosent pas et posera un certain nombre de conditions sur l’emploi, le respect de l’environnement et des nuisances sonores. Il pourra aussi révoquer le patron d’ADP si besoin, et en cas de manquement grave au respect du cahier des charges annuler la privatisation, et infliger une amende de 2 % du chiffre d’affaires au concessionnaire.
Selon les observateurs, le gouvernement français ne compte pas revenir sur sa politique de privatisation, car la vente des parts de l’État dans ADP, tout comme la privatisation de la Française des Jeux (FDJ) et la diminution de la participation de l’État dans Engie, devant servir à alimenter un fonds pour l’innovation doté de 10 milliards d’euros.
