La Chambre des représentants tient une session extraordinaire à partir de lundi
La Chambre des représentants tiendra deux séances plénières lundi à partir de 15H00, dont une séance consacrée à l’ouverture de la session extraordinaire convoquée par le Conseil de gouvernement. La deuxième séance sera dédiée à l’examen et au vote du projet de loi 21.18 relatif aux sûretés mobilières, indique vendredi la Chambre dans un communiqué.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.18.180 appelant la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers à tenir une session extraordinaire, conformément à l’article 66 de la Constitution.
L’ordre du jour de la session prévoit l’examen du projet de loi 51.17 relatif au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, du projet de loi 62.17 sur la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, ainsi que du projet de loi 63-17 relatif à la délimitation administrative des terres des communautés soulaliyates.
L’accent sera mis également sur le projet de loi 64-17 modifiant et complétant le Dahir 1.69.30 promulgué le 25 juillet 1969, relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
