La France ne participe pas à la «croisade» contre les États-Unis avec la taxe numérique
La France ne cible pas spécifiquement les géants de l’internet américains avec une taxe prévue sur les entreprises de services numériques, a annoncé son ministre des Finances dans un entretien, repoussant ainsi les pressions de Washington pour réduire les taxes.
Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a demandé jeudi à la France, lors d’une réunion avec son homologue français Jean-Yves Le Drian, de ne pas approuver la taxe sur les services numériques, affirmant que cela nuirait aux entreprises technologiques américaines.
«La France ne mène pas de croisade contre les États-Unis. Les États-Unis sont un allié et un ami de la France. La France mène une croisade contre l’injustice fiscale – ce n’est pas la même chose», a déclaré le ministre des Finances, Bruno Le Maire, à Reuters.
S’exprimant à Bucarest où il participait à une réunion avec ses homologues de l’Union européenne, il a ajouté que la France était loin d’être seule en Europe pour son soutien à la création d’une taxation minimale des sociétés de services numériques. L’Autriche, la Grande-Bretagne, l’Espagne et l’Italie poursuivaient également leurs propres projets.
L’émergence de géants de l’internet tels que Google, Facebook et Amazon a poussé les règles fiscales internationales à l’extrême, car ils sont en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d’imposition plutôt que de localiser le client.
Le responsable des impôts du Trésor américain, Chip Harter, a déclaré le mois dernier à Paris que de telles taxes étaient potentiellement «discriminatoires» et a déclaré que Washington cherchait à savoir si elle pourrait exercer des représailles en vertu des règles de l’OMC et des traités commerciaux.
Washington a déclaré qu’il était préférable de poursuivre la réforme fiscale internationale au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La France soutient également fermement les travaux au sein de l’OCDE visant à mettre à jour des règles fiscales internationales vieilles de plusieurs décennies afin de mieux tenir compte de l’ère numérique et a promis de supprimer l’impôt français en cas de transaction mondiale.
« J’appelle nos amis et partenaires américains à intensifier leurs travaux à l’OCDE afin que nous puissions parvenir aussi rapidement que possible – en 2020 j’espère – à une solution internationale », a déclaré Le Maire.
L’OCDE a pour objectif de définir les grandes lignes d’un accord international d’ici la mi-année, qui permettra à tous les pays de régler les détails techniques à temps pour la signature d’un accord mondial en 2020.
Avec Reuters.
