LE CESE prône la mise en place d’un nouveau système fiscal qui contribue à l’équité et à la justice sociale

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a prôné la mise en place d’un nouveau système fiscal qui simplifie les procédures, libère le potentiel de croissance et contribue à l’équité et à la justice sociale.

Dans un rapport portant sur « un système fiscal, pilier pour le Nouveau Modèle de Développement », qui constitue la contribution du Conseil aux Assises Nationales de la Fiscalité, prévues en mai 2019, le CESE appelle à la mise en place d’un pacte fiscal de confiance, parallèlement à la poursuite du chantier de la dématérialisation, qui instaure une relation rénovée avec le contribuable, limite les marges d’appréciation de l’administration et consacre la lisibilité, l’accessibilité et l’acceptabilité du système, ce qui aura pour effet d’élargir l’assiette fiscale.

Tout en mettant en évidence les réformes et les initiatives entreprises par le Maroc dans ce domaine, le CESE relève que le système fiscal continue de connaître des défaillances structurelles qui ont favorisé la prédominance de la rente et l’accroissement des inégalités sociales et territoriale.

Plusieurs autres fragilités sont recensées, notamment le nombre réduit d’entreprises (73) qui assure la moitié des recettes de l’IS ainsi que la concentration de l’activité économique dans des secteurs non productifs, souligne le rapport adopté jeudi lors de l’Assemblée générale du Conseil, notant par ailleurs que la nature déclarative et discrétionnaire du système encourage l’incivilité fiscale.

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Afin de sortir de la prédominance de la rente et du recours fréquent aux avantages et privilèges, le CESE recommande de conditionner les incitations fiscales principalement à la création d’emplois et de surtaxer les activités bénéficiant d’une protection.

Il s’agit également de consacrer la vocation et le rôle de chaque type d’impôt, à savoir la neutralité totale de la TVA, un IR corrélé aux capacités contributives et l’application de l’IS sur les résultats économiques, ajoute le CESE dans un communiqué, faisant savoir que parmi les autres mesures proposées figurent la taxation du patrimoine non productif (terrains non bâtis, des biens immeubles non occupés…) et la sur-taxation des produits de luxe pour plus d’équité fiscale.

Au niveau local, une ventilation sur deux impôts locaux principaux est proposée, couvrant, d’une part, les taxes en lien avec l’habitation et, d’autre part, celles relevant de l’activité économique, relève le CESE qui appelle également à soutenir l’innovation, notamment à travers l’instauration d’un Crédit Impôt Recherche.

Par ailleurs, le CESE considère qu’il y a lieu de réserver 2 à 4 points de TVA, à verser dans un fonds de solidarité sociale, pour le financement des aides et de la couverture sociale. Le soutien du pouvoir d’achat de la classe moyenne s’exprimerait, pour sa part, par l’introduction d’une fiscalité spécifique aux ménages qui permettrait d’alléger le poids sur les foyers, avec l’élargissement de la déductibilité aux personnes à charge, explique la même source.

Enfin, le CESE propose de sanctuariser cette réforme dans une loi-cadre de programmation à long-terme, consacrant des objectifs précis et des échéances-clés tous les 3 ans.