Les objectifs stratégiques de la Charte de réforme de la justice réalisés à 78 %
Les objectifs stratégiques de la Charte de la réforme de la justice sont réalisés à 78% de l’ensemble des recommandations, soit un taux de réalisation au delà des prévisions, a affirmé mercredi le ministre de la Justice et des libertés, Mustafa Ramid.
« Le travail sur la Charte de la réforme de la justice s’est effectué sur la base d’un dialogue national global et profond d’une durée de trois ans et demi, au cours de laquelle nous avons essayé de mettre en œuvre la totalité des 200 recommandations », a souligné M. Ramid à l’ouverture de la 1ère rencontre nationale pour la présentation des résultats de la Charte de la réforme de la justice, organisée sous le signe « la réforme profonde et globale du système de la justice, revendication d’un peuple, volonté d’un Roi et réalisation d’un gouvernement ».
Le ministre a estimé que « ce document est considéré comme une feuille de route devant ouvrir grande ouverte la porte de la réforme, notant que la majorité des recommandations ont été mises en œuvre, alors que d’autres par certains départements ministériels et établissements gouvernementaux, avec la participation du ministère de tutelle.
Il a cité à ce propos le projet de loi de lutte contre la violence à l’égard des femmes, la recommandation 56 relative à l’octroi à la Cour des comptes et aux diverses instances de la gouvernance de la prérogative de renvoyer directement, au parquet compétent, les faits qui revêtent un caractère pénal.
L’exécution des recommandations renvoie à l’émission des lois et décrets organiques, leur approbation par le gouvernement, leur présentation devant le parlement, l’élaboration d’un projet de loi et sa présentation au secrétariat général du gouvernement, en plus d’autres mesures et dispositions d’exécution, a t-il expliqué. Le ministre a exposé les six grands objectifs stratégiques de la Charte de la réforme de la justice qui s’articulent autour de la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire (41 recommandations), la moralisation du système judiciaire, la protection par la Justice des droits et libertés (37), le renforcement de l’efficacité et de la performance judiciaire (45), le développement des capacités institutionnelles du système judiciaire (37) et la modernisation de l’Administration judiciaire et le renforcement de sa gouvernance (22). La Charte de la réforme de la justice, qui a vu le jour une année après le lancement du dialogue national sur la réforme de la justice, se décline en six grands objectifs stratégiques, 36 sous-objectifs et 200 mécanismes de mise en œuvre.
