Réunion jeudi du Conseil de gouvernement
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets relatifs respectivement à la mise en œuvre de la loi portant sur la lutte contre le dopage dans le domaine sportif et la création et l’organisation du Prix national des arts plastiques.
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Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant deux conventions entre le Maroc et le Bénin, dont la première porte sur la non double imposition, la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et la mise en place des bases d’une coopération mutuelle, tandis que la deuxième concerne la coopération judiciaire dans le domaine civil, commercial et administratif, conclues le 25 mars 2019 à Marrakech, ainsi que deux projets de lois portant approbation des deux conventions précitées.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
