France : vers la création d’une «police spéciale du logement»
Le Sénat français a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, une proposition de loi relative à la création d’«une police spéciale du logement», sept mois après l’effondrement de deux immeubles à Marseille (sud) dans lequel huit personnes avaient trouvé la mort.
La lutte contre le logement insalubre traduit «une vision de la dignité de l’homme que nous partageons tous», a souligné l’initiateur de ce texte, le sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (Les Républicains-droite-opposition), qui a reçu le soutien de l’ensemble des groupes et un avis de «sagesse» du gouvernement.
«Entre 400.000 et 2,8 millions de logements seraient indignes ou potentiellement indignes» en France, a indiqué pour sa part la rapporteur LR Dominique Estrosi Sassone.
La proposition de loi a été adoptée en première lecture et à main levée par le Sénat après son remaniement en commission.
Bruno Gilles espère à présent que l’Assemblée nationale s’en saisisse à son tour «rapidement».
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La «police spéciale du logement» envisagée devrait traiter, selon «une procédure identique», l’ensemble des cas de logements dégradés, qu’il s’agisse d’immeubles en péril ou d’immeubles insalubres.
Le volet «prévention» rendra obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans.
De même, le texte propose que les syndics puissent signaler les cas d’immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu’on puisse leur opposer le principe de confidentialité.
Il prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil.
Le ministre du Logement Julien Denormandie a estimé, à cet égard, que «beaucoup de choses» allaient «dans le bon sens», mais que la proposition de loi «peut être encore enrichie», notamment au niveau de l’Assemblée nationale.
