Sahara marocain : Séminaire à l’ONU sur l’autonomie territoriale

Un séminaire international sur le thème « L’autonomie territoriale: moyen de règlement politique des conflits« , a été organisé, lundi au siège des Nations-Unies à New York, par la Mission Permanente du Maroc, avec la participation d’une pléiade d’experts, chercheurs et universitaires de renommée mondiale.

Cette rencontre a ainsi été l’occasion de comparer l’initiative d’autonomie proposée par le Royaume du Maroc pour la région du Sahara avec d’autres expériences d’autonomie dans le monde comme moyens de règlement des conflits.

Des experts internationaux venant de la Suisse, de l’Italie, du Canada et de l’Indonésie ont eu l’occasion de partager plusieurs exemples réussis d’autonomie dans le monde dans le cadre de conflits passés, et d’expliquer les raisons de l’échec de certains cas.

La rencontre a également été marquée par la participation d’une cinquantaine de diplomates, dont plusieurs ambassadeurs à New York, des représentants du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU, et des médias accrédités auprès des Nations-Unies.

Le séminaire a été présidé par Marc Finaud, Conseiller principal au Think Tank « Centre de Politique de Sécurité de Genève« , qui a rappelé, à cette occasion, les dispositions de l’initiative marocaine pour l’autonomie de la région du Sahara, en mettant l’accent sur les caractéristiques qui la distinguent.

M. Finaud a souligné, à cet égard, que l’initiative marocaine « répond aux appels réitérés par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies depuis 2004 aux parties et aux Etats de la région à continuer de coopérer pleinement avec l’ONU pour mettre fin à l’impasse actuelle et progresser vers une solution politique« .

Il a, de même, estimé que l’initiative marocaine d’autonomie vise à apporter « la promesse d’un avenir meilleur pour les populations de la région, mettre fin à la séparation et à l’exil et favoriser la réconciliation« .

« On le voit aisément, cette initiative offre une solution, que le Conseil de sécurité a (…) régulièrement qualifiée de sérieuse et crédible, à un conflit qui s’éternise depuis 1975« , a-t-il dit.

→ Lire aussi : Sahara marocain : L’UE opte désormais pour le réalisme

De son côté, Mme Aikaterini Papagianni, du Centre pour le Dialogue Humanitaire à Genève et spécialiste des conflits internationaux, notamment au Libéria, en Libye, en Syrie, au Myanmar, en Ukraine, aux Philippines et au Yémen, a fait une analyse comparative de plusieurs plans d’autonomie dans le monde, en s’attardant, en particulier, sur les cas des îles Åland et de la Macédoine du Nord.

Elle a précisé, à ce propos, qu’il n’existe « pas de modèle unique pour une situation donnée« , en ce sens qu’aucune conception institutionnelle n’est identique, ni deux modèles d’autonomie ne partagent exactement les mêmes ingrédients.

Car, selon elle, « les arrangements en matière d’autonomie varient selon plusieurs dimensions, négociées avec les gouvernements centraux« .

Mme Papagianni a estimé que l’avantage de l’autonomie réside dans « sa flexibilité et les possibilités qu’elle offre – ce qui fait sa grande force-, proposant un nombre d’options créatives, allant de la dévolution de responsabilités minimales, aux niveaux du gouvernement local ou régional, ou au partage de pouvoirs importants à la région autonome« .

Pour sa part, le professeur Mawardi Ismail, ancien doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Darussalam-Banda Aceh, en Indonésie, a fait une comparaison entre les deux cas d’Aceh et du Timor Leste.

Dans son analyse, l’expert indonésien a expliqué « les raisons de l’échec de la résolution de conflit suivant une approche militaire« , s’attardant sur « les pertes considérables que cette approche inflige tant en termes humain, qu’économique et matériel« .

Dans ce cadre, le professeur Mawardi a rappelé que la résolution du conflit au Timor oriental par une approche militaire a échoué, ajoutant que « même sa résolution par un référendum a provoqué la séparation du Timor oriental« . Cette situation a constitué « une expérience amère pour l’Indonésie, sur la base de laquelle, le gouvernement indonésien a rejeté les demandes d’organiser un référendum pour résoudre le conflit d’Aceh« , a-t-il expliqué.

A cet égard, l’expert indonésien a présenté les différentes raisons de la réussite de l’option de l’autonomie à Aceh, en Indonésie, dans la résolution de ce conflit après des décennies de guerre civile.

De son côté, Miguel González Perez, professeur à l’Université de York à Toronto, au Canada, et spécialiste de l’Amérique latine, s’est étalé sur les différents systèmes d’autonomie et les méthodes d’autogouvernance, mis en place au Brésil, en Colombie, au Mexique, en Bolivie, au Nicaragua, en Equateur et au Panama, permettant aux populations autochtones locales de gérer leurs propres terres, ressources naturelles, développement économique et droits culturels.

Il a indiqué que l’expérience de l’autogouvernance des populations autochtones au Mexique, en Equateur, au Panama et en Bolivie peut être considérée comme un modèle à suivre par d’autres régions ayant des populations indigènes.

Thomas Benedikter, Président de l’Académie européenne de Bolsano, en Italie, et expert de la question du Sud Tyrol-Haut Adige entre l’Italie et l’Autriche, ainsi que d’autres conflits dans plusieurs régions du monde, a fait une analyse comparative des expériences d’autonomie territoriale recueillies dans plus de 60 cas dans le monde en près de 100 ans.

Il a ainsi relevé que le premier système d’autonomie moderne a été officiellement mis en place sur les îles Åland en Finlande en 1921, en soulignant que la majeure partie des systèmes d’autonomie instaurés dans le monde fonctionne toujours aujourd’hui.

M. Benedikter a également insisté sur le besoin de respecter quatre critères fondamentaux pour parler d’un système moderne d’autonomie démocratique, à savoir « un Etat de droit, une démocratie efficace dotée d’élections libres et équitables aux niveaux régional et national, le transfert réel d’un nombre important de pouvoirs législatifs à l’entité autonome, et l’égalité des droits politiques et civils fondamentaux de tous les citoyens résidant légalement sur le territoire autonome« .

« Aujourd’hui, après 43 ans de conflit, l’initiative marocaine d’autonomie pourrait établir un système moderne d’autonomie territoriale sur la base d’un Etat démocratique fondé sur l’Etat de droit, ainsi qu’un certain degré de décentralisation des pouvoirs dans l’Etat en général« , a-t-il conclu.