Le Conseil de gouvernement examine deux propositions de lois

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné deux propositions de lois, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le Conseil de gouvernement a tenu, conformément à la loi régissant l’action gouvernementale, une rencontre consacrée à l’examen de deux propositions de lois dont une modifiant et complétant la loi N°59.14 relative à l’acquisition, la mise en chantier et la refonte des navires de pêche, a précisé M. El Khalfi lors d’un point de presse à l’issue du conseil.

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Les membres du gouvernement ont aussi examiné une proposition de loi complétant l’article 480 du code de la procédure civile tel que modifié et complété, tout en proposant un amendement pour l’améliorer et la peaufiner, a-t-il ajouté.