Terres soulaliyates : les projets de loi adoptés par les députés

Par Yasmine El Khamlichi

C’est un sacré gain de cause pour les communautés soulaliyates ! La chambre des représentants a adopté mardi 23 juillet à l’unanimité trois projets de loi relatifs aux terres collectives.

 Après de longues années de combat, les communautés Soulaliyates obtiennent gain de cause. La Chambre des représentants a voté hier à l’unanimité les trois projets de loi relatifs aux terres collectives.

Ces nouveaux textes, dont le but est de remplacer le dahir du 27 avril 1919, apportent comme nouveauté, l’intégration des droits des femmes sur ces terres qui s’étendent sur près de 15 millions d’hectares et profitent à 10 millions de personnes.

Pour rappel, le premier projet de loi N°62.17 est relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens et le deuxième no 63.17 porte sur la délimitation administrative de ces terres. Tandis que le dernier texte (n° 64.17) modifie et complète le Dahir n° 1-69-30 du 25 juillet 1969 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.

Le combat était long. Plusieurs ONG se sont mobilisées pour la cause des femmes soulaliyates notamment l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM). Cette association a fait de la protection des droits des soulaliyates son cheval de bataille.

L’organisation, qui porte le flambeau de cette bataille depuis 10 ans, a même élaboré un mémorandum adressé aux groupes parlementaires, dans le but «d’introduire des amendements à même de garantir une égalité efficiente des droits entre les membres de la jmaâa (communauté)».

Dans une déclaration à Maroc diplomatique, la présidente de l’ADFM, Amina Lotfi a affirmé que malgré les grandes avancées consacrées dans ces trois projets de loi, il y a encore des insuffisances à signaler. « Le principe de l’égalité n’est pas clairement inscrit et aucun des amendements qu’on a proposé dans notre mémorandum du projet 62.17 n’a été retenu. Toutefois, il y a plusieurs acquis qui ont marqué ce combat, notamment, la création du mouvement revendicatif des femmes soulaliyates et l’engagement de ces femmes dans le combat la récupération de leurs droits sur les terres collectives, conformément à la constitution, qui prône l’égalité homme-femme », souligne-t-elle.

La présidente de cette ONG a également réitéré le soutien continu de son association pour la cause de ces femmes.