Les avancées du Code de la famille présentées à l’Académie Royale de Belgique
Les avancées du code de la famille et son application en droit européen ont été présentées, vendredi, lors d’un colloque organisé à l’Académie Royale de Belgique, en présence de juristes venus du Maroc, d’Allemagne et de Belgique.
Ce colloque, organisé par l’équipe de recherche en droit européen et migration en collaboration avec les universités de Louvain, de Gand et l’Institut Max Planck (Allemagne) a été l’occasion de faire un bilan comparé de la mise en œuvre du code de la famille.
Il a été l’occasion de présenter l’ouvrage collectif réalisé sous la direction du professeur Marie Claire Foblets intitulé «Code marocain de la famille en Europe. Bilan comparé de dix ans d’application» .
Les différentes interventions ont notamment mis l’accent sur le travail de jurisprudence marocaine relative à l’application du code de la famille avec des études de cas sur les pratiques consulaires à Rotterdam, Lille et Anvers.
Les exemples d’application de ce texte aux Pays Bas, en France, en Italie, en Espagne et en Belgique, en ce qui concerne notamment le mariage et le divorce, la filiation et la parenté, ont été présentés par les experts marocains invités à ce colloque.
Les différents intervenants ont souligné les avancées du code de la famille, mettant l’accent particulièrement sur l’aspect « tout à fait novateur » de ce texte que fut la prise en compte désormais du cas de figure de la situation familiale des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Selon eux, en reconnaissant notamment la possibilité pour des MRE de contracter mariage selon les formalités administratives locales du pays de résidence, ou encore, en acceptant de donner effet à des décisions judiciaires de divorce rendues à l’étranger résiliant le mariage impliquant des MRE, le législateur marocain a créé une ouverture qui devait permettre de garantir plus de stabilité internationale et de sécurité juridique pour ces personnes.
Sur la base d’une analyse comparative, le colloque s’est également penché sur les principales questions que soulevaient depuis 2004 les dossiers et litiges impliquant des MRE et la manière dont ceux-ci sont traités non seulement par les tribunaux et les administrations publiques en Europe, mais également par les services consulaires marocains à l’étranger.
Les conférenciers ont également examiné la perception en droit interne marocain, des décisions judiciaires et des actes délivrés par les autorités compétentes en matières civiles et familiales dans les pays de résidence des MRE en Europe.
