Promotion des droits de l’Homme: en dépit des « grands progrès évidents réalisés », de nombreux défis restent à relever

Le Maroc a réalisé de grands progrès évidents en matière de protection et de promotion des droits de l’Homme ces dernières années, mais il reste encore beaucoup de défis à relever et beaucoup d’objectifs à atteindre, a souligné le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami.

« Certes, le Maroc a réalisé de grands progrès évidents. La culture des droits de l’Homme ne cesse de se développer grâce à une volonté réelle et un engagement des acteurs concernés, mais il reste encore beaucoup de défis à relever et beaucoup d’objectifs à atteindre, comme par exemple l’adoption de la loi relative à l’Autorité de la Parité et de lutte contre toutes les formes de discrimination (APALD) et la loi sur l’accès à l’information », a indiqué M. El Yazami dans un entretien à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme, célébrée le 10 décembre de chaque année. L’ancien Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme, Mme Navi Pillay, avait déclaré lors de sa visite officielle au Maroc, en 2014, qu' »au cours des treize dernières années, le Maroc a fait de grands progrès évidents vers une meilleure promotion et protection des droits de l’Homme », a fait savoir le président du CNDH, notant que de nombreuses réalisations ont été accomplies depuis.

Il a à cet égard cité notamment l’adoption des instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme tels que le Protocole facultatif à la Convention contre la Torture (OPCAT), le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW) et la levée de l’ensemble des réserves émises par le Maroc sur cette Convention, ainsi que la ratification de la Convention contre les disparitions forcées.

Outre la pratique conventionnelle, le Maroc a entamé durant cette période un grand chantier de réforme de la justice afin de consolider l’indépendance du pouvoir judiciaire, a ajouté M. El Yazami, rappelant que le renforcement de la protection des droits de l’Homme et des libertés est l’un des 6 grands objectifs stratégiques de la Charte de la réforme du système judiciaire qui a couronné ce processus (3e objectif).

Ce chantier de protection et promotion des droits de l’Homme, a-t-il expliqué, a été renforcé par l’adoption de lois organiques, dont celles relatives à l’exercice du droit de présenter des motions en matière législative et des pétitions aux pouvoirs publics, la loi-cadre N°97-13 relative à la protection et la promotion des droits des personnes en situation de handicap et le lancement du processus de modification de la loi sur les prisons.

Notant que l’organisation à Marrakech en 2014 du deuxième Forum mondial des droits de l’Homme est aussi l’un des faits marquants de ces dernières années, M. El Yazami a estimé que ce forum a constitué un grand espace de dialogue, de networking, de plaidoyer et un espace qui a abrité de grands débats sur les questions des droits de l’Homme au niveau national et international.

« Le mois dernier, notre pays a accueilli aussi la 22ème session de la Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22), à travers laquelle le Maroc a gagné des années en termes d’expertise et de prise de conscience par la société des enjeux climatiques et droits environnementaux », a-t-il affirmé.

Selon le président du CNDH, en dépit des acquis réalisés, beaucoup d’efforts restent à fournir et des défis à relever notamment en ce qui concerne la promotion des droits des femmes, notant que le CNDH a publié en 2015 un rapport de 87 pages sur l’état de l’égalité et de la parité au Maroc avec 97 recommandations pour préserver et rendre effectifs les finalités et les objectifs constitutionnels en matière de protection et promotion des droits des femmes.

Le rapport dresse également un bilan des différentes formes de discrimination à l’égard des femmes et propose nombre de recommandations pour garantir l’égalité et la parité en droits économiques, sociaux et culturels et pour asseoir l’institutionnalisation de l’égalité et de la parité dans les politiques publiques, a-t-il précisé.

La liberté d’expression est aussi un principe fondamental, a souligné M. El Yazami, notant que pour contribuer au débat qu’a connu le Maroc, le Conseil a publié en octobre 2014 une contribution au débat public concernant l’avant-projet du Code de la presse et de l’édition pour plaider contre toute restriction à la liberté d’expression.

A cet égard, le CNDH recommande le renforcement du socle des droits garantis aux journalistes, en renforçant la présomption de bonne foi des journalistes et en consacrant le principe de protection des journalistes dans le cadre de l’exercice de leur profession, a-t-il ajouté.

Le Conseil insiste aussi dans son mémorandum sur le droit de protection des sources des journalistes, sauf en cas de demande de la justice, en définissant d’une manière précise et explicite les cas où la juridiction compétente peut demander aux journalistes de révéler leurs sources, a dit M. El Yazami.

Une autre loi qui est en convergence avec le Code de la presse et de l’édition est la loi relative au droit d’accès à l’information consacré par l’article 27 de la Constitution, a ajouté le président du CNDH, rappelant que son organisme a publié récemment son avis sur le projet de loi N° 31-13 relatif au droit d’accès à l’information et propose des recommandations pour renforcer la protection, la consécration et la promotion de ce droit.

Il a en outre estimé que la société civile a un rôle fondamental à jouer dans la promotion des droits de l’Homme, faisant savoir qu’au-delà des missions de sensibilisation et de plaidoyer, les organisations de la société civile ont aussi un rôle à jouer dans le monitoring pour le respect des droits humains, la mise en œuvre de la Constitution, l’application des lois, l’évaluation des politiques publiques et stratégies nationales relatives aux droits de l’Homme et le respect des engagements internationaux du Royaume en matière de droits humains.