Adoption du projet de décret relatif aux plans d’aménagement des pêcheries
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret n° 2.18.722 relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Ce projet de décret vise à définir les mesures nécessaires à l’élaboration des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, conformément aux dispositions de la loi n° 15.12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non autorisée et non réglementée, ainsi qu’à la modification du Dahir portant loi n° 1.73.255 du 27 Chaoual 1393 (23 novembre 1973) relatif à la réglementation de la pêche maritime, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El-Khalfi, dans un communiqué lu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
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Le projet de décret adopté insiste sur les procédures de gestion et d’aménagement relatives à l’effort de pêche et des espèces marines concernées, la méthodologie d’approbation et de validation des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries et leur modification, outre la durée maximale des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries.
Les dispositions de ce décret permettront également de fixer des conditions particulières concernant le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries, pour le contrôle et le suivi des activités de pêche, ainsi que des mesures visant à lutter contre la pêche illicite, non autorisée et non réglementée.
