Réunion jeudi 31 octobre du Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi organique complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, ainsi que le projet de loi relatif au contrôle de l’exportation et de l’importation des marchandises à double usage, civil et militaire, et des prestations y afférentes, indique, vendredi, un communiqué du département du Chef du gouvernement.

Le Conseil examinera, par la suite, trois projets de décret, dont le premier est relatif à l’application des articles 11 et 12 de la loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ajoute la même source, faisant savoir que le deuxième projet de décret est relatif aux indemnités allouées aux membres du Conseil de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) et du Comité de règlement des différends au sein de l’ANRE.

Le troisième projet de décret porte, quant à lui, sur l’application de la loi portant création de l’Agence nationale des équipements publics.