La hausse des saisies des biens de l’Etat inquiète Mohamed Benchaâboun
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a déclaré, jeudi, à Rabat que la saisie des biens de l’Etat a totalisé 10 milliards de DH au cours des trois dernières années. Le ministre a, également, souligné que cette tendance à la hausse des saisies risque de menacer les équilibres financiers de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales si l’exécution des jugements ne prend pas en compte les contraintes du budget général.
Le Ministre a indiqué que la proposition liée à l’interdiction de la saisie des biens de l’État telle que stipulée par l’article 9 du PLF-2020 « vise à garantir la continuité du fonctionnement des services publics », estimant qu’une telle interdiction demeure limitée par une série de dispositions destinées à garantir les droits des créanciers.
Monsieur le ministre a assuré la bonne foi du gouvernement, qui n’a, selon lui, « nullement l’intention de violer la Constitution, d’autant plus qu’il est animé du seul objectif qui consiste à rétablir la confiance dans les institutions ». En effet, Il a souligné la nécessité de mettre en avant la volonté de respecter les décisions judiciaires et d’en favoriser la mise en œuvre rapide ainsi que le fonctionnement des administrations publiques en vue de continuer à offrir aux citoyens les prestations nécessaires.
En réponse à des questions soulevées par les députés, particulièrement l’opposition, lors du débat sur le projet de Loi de Finances 2020, au sein de la Commission des finances et du développement économique, à la Chambre des représentants, le ministre a exposé ses argumentaires, en mettant en valeur les priorités de son PLF 2020. Pour Mohamed Benchaâboun, il est insensé d‘affirmer que le PLF 2020 n’est encadré par aucune vision sociale alors qu’il lui a consacré plus de 30% du budget de l’Etat, sans oublier les 45% des postes budgétaires pour l’Education Nationale et la Santé.
En outre, le ministre a exprimé, devant les députés, sa vision stratégique de son PLF 2020. Il a indiqué que 2020 sera une année qui inaugure une nouvelle étape dans le rétablissement de la confiance, avec l’appui aux TPE et PME, à travers l’allègement de la précision fiscale et la facilité d’accès au financement.
