Publication au BO d’un arrêté relatif à la signalisation routière
Un Arrêté conjoint du ministre de l’Équipement, du transport, de la logistique et de l’eau et du ministre de l’Intérieur relatif à la signalisation routière a été publié au Bulletin officiel n°6832 du 21 novembre 2019.
Selon un communiqué du ministère de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, cet arrêté n°3106-19 du 11 safar 1441 (10 octobre 2019), modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique et du ministre de l’Intérieur n° 2805-14 du 1er août 2014, « s’inscrit dans le cadre de l’amélioration et du renforcement du système juridique relatif à la signalisation routière au Maroc ».
Ledit arrêté vise à apporter certaines modifications à l’arrêté n°2805.14 et son adaptation aux évolutions récentes dans ce domaine, indique le communiqué, précisant que certains signaux ont été ajoutés et des changements au niveau des exigences techniques de certains signaux existants ont été introduits avec le changement de la couleur des panneaux du bleu foncé au noir, pour améliorer le contraste, en particulier la nuit, à l’instar d’autres pays en Europe et au Maghreb.
L’arrêté publie également la nomenclature des signaux routiers réglementaires et promulgue l’instruction générale de la signalisation routière, a ajouté la même source, relevant que cette instruction fixe les modalités d’installation et de mise en place de la signalisation routière. Ses dispositions s’imposent désormais dans les conditions qu’elles édictent à tous ceux qui sont habilités à mettre en place la signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique, selon les dispositions réglementaires en vigueur, a fait savoir le ministère.
La mise en place de toute signalisation routière sur les voies ouvertes à la circulation publique doit se faire désormais conformément à cette instruction, a insisté le département, poursuivant que les dispositions de l’instruction générale de la signalisation routière seront appliquées au fur et à mesure du remplacement des signaux, feux ou marquages actuellement en place.
Cette instruction se compose de 8 parties qui traient les différents types de signalisation routière et se répartit en 137 articles. Elle sera diffusée à tous les responsables de la gestion des routes afin de mettre en œuvre ses dispositions qui traitent des dispositions générales sur la signalisation routière, de la signalisation de danger, des intersections et régimes de priorité, de la signalisation de prescription, de la signalisation d’indication, des signaux lumineux, des marques sur chaussées et de la signalisation temporaire.
