Ottawa accuse Volkswagen d’infractions à la législation environnementale

Le gouvernement canadien a accusé le constructeur automobile allemand Volkswagen d’avoir délibérément importé des voitures qui ne respecteraient pas les normes sur les émissions polluantes.

Au total, 60 chefs d’accusation ont été portés contre le groupe allemand pour violation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), indique un communiqué du ministère de l’Environnement et Changement climatique.

Durant la période entre 2008 et 2015, Volkswagen aurait importé illégalement au Canada près de 128 000 véhicules non conformes aux normes prescrites sur les émissions des véhicules.

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L’entreprise fait aussi face à deux chefs d’accusation pour avoir fourni des renseignements trompeurs, selon la même source.

En septembre 2015, révèle-t-on, une enquête avait été lancée sur « l’importation de certains modèles de véhicules soupçonnés d’être équipés d’un dispositif de mise en échec, plus précisément un logiciel réduisant l’efficacité du système antipollution, ce qui est interdit au pays ».

Volkswagen a de son côté admis avoir installé un dispositif permettant de truquer les équipements qui testent les émissions dans 11 millions de ses véhicules propulsés au diesel. L’entreprise devra comparaître vendredi prochain devant la Cour de justice de l’Ontario.