Les TPME peuvent désormais utiliser les actifs mobiliers comme garantie bancaire
Bonne nouvelle pour les TPME ! Elles peuvent désormais bénéficier de la possibilité d’utiliser des actifs mobiliers comme garantie pour obtenir un crédit bancaire, à travers la mise en place d’un Registre national des sûretés mobilières, qui sera chargé de conduire cette opération dans quelques semaines.
Cette réforme garantira une sécurité juridique pour les TPME. Ce qui permettra la facilitation de la « constitution des sûretés mobilières« , notamment sur des créances, le renforcement de la « liberté contractuelle des parties » et « le nantissement des biens mobiliers« .
Ainsi, la réforme prévoit l’adoption d’un régime de représentation des créanciers bénéficiaires de sûretés mobilières. Ce régime permettra aux créanciers la possibilité de confier à leur représentant un large pouvoir de constitution, d’exécution et de réalisation des sûretés mobilières, et notamment « le pouvoir de déclarer leurs créances en cas d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires à l’encontre du constituant » ;
Par ailleurs, les TPME accaparent une part importante dans le développement de l’économie nationale. Cependant, cette catégorie rencontre des difficultés pour avoir des crédits bancaires pour financer et développer leurs projets.
En effet, plusieurs projets ont été instaurés pour faciliter l’accès au financement bancaire, à savoir, le projet « Small business Act » établi par le ministre de l’Economie, Mohamed Banchaâboun, l’année dernière, pour les PME, dans le but de faciliter l’accès de ces entreprises aux fonds de garantie de la Caisse Générale de Garantie (CCG).
Rappelons que le développement des TPME est devenu une priorité gouvernementale. D’ailleurs, le souverain a insisté sur la nécessité de développer les champs d’intervention des banques dans le financement des PME et des porteurs de projets. « Outre l’engagement des banques auprès des grandes entreprises en termes d’appui et de financement, Nous les incitons à s’acquitter de la mission prépondérante qui leur échoit en matière de développement. Pour cela, elles doivent notamment simplifier et faciliter les procédures d’accès au crédit, s’ouvrir davantage aux auto-entrepreneurs, financer les petites et moyennes entreprises », extrait du discours royal du 11 octobre devant les deux Chambres parlementaires.
