Refonte du système de contrôle des produits industriels : externalisation du contrôle à l’importation

La refonte du système de contrôle des produits industriels à l’importation vient de franchir aujourd’hui une étape importante avec le lancement de l’externalisation du contrôle.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Economie Verte et Numérique a signé, le 16 décembre 2019, à Casablanca, des conventions avec trois organismes d’inspection pour la délégation du contrôle de la conformité des produits industriels importés.

Ces entreprises ont été retenues sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt, lancé en avril 2018, et d’un cahier de charges fixant leurs obligations.

L’externalisation des opérations du contrôle à l’import qui s’opérera sous la supervision étroite du Ministère, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24.09 relative à la sécurité des produits et des services et conformément à l’arrêté n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité.

A cette occasion, Moulay Hafid Elalamy a souligné que « cette démarche a pour objectif d’assurer une meilleure protection du consommateur, une plus grande fluidité dans les opérations d’importation des produits industriels et une concurrence loyale entre les opérateurs. Elle permet, en outre, au Ministère de mieux se consacrer à la supervision et surveillance du marché et contribue à l’amélioration de la qualité du service public et de l’attractivité du Maroc en matière d’investissements étrangers ».

Les importateurs de produits industriels soumis au contrôle à l’origine seront tenus de fournir des certificats de conformité délivrés par ces organismes pour les produits déclarés à l’importation et soumis au contrôle réglementaire, dès le 1^er février 2020, date de lancement du nouveau système. Toutes les procédures à l’importation continueront à être opérées à partir de la plateforme PORTNET. Toutefois, les importateurs de produits contrôlés à l’origine devront obligatoirement préciser, lors du dépôt de leur dossier d’importation au niveau de la plateforme Portnet, l’organisme qui leur aura délivré le certificat de conformité.

Pendant une période de transition qui s’étalera jusqu’au 20 avril 2020, les importateurs pourront continuer à soumettre leurs importations au contrôle au Maroc pour les produits de leur choix.

Les sociétés d’inspection seront habilitées à intervenir selon le schéma suivant :

• Contrôle au niveau des postes frontières du Royaume des produits suivants :
  • Pièces de rechanges automobiles : Pneus, Batteries, Garnitures de frein, vitrage, Eléments filtrants, Câble de commande mécanique
  • Produits de construction : Carreaux céramiques, Ciment, Feuilles d’étanchéité, les produits sanitaires, la robinetterie, Tubes en matière plastique
  • Panneaux en bois
  • Appareils à gaz : Appareils de chauffage à gaz, Chauffe-eaux à gaz
  • Fil machine et fer à béton
  • Articles d’habillement autres que vêtements de travail
  • Produits électriques : Chargeurs pour téléphones portables, disjoncteurs
  • Couvertures, Tapis, Moquettes et Tissus d’ameublement
  • Couches bébés
• Contrôle dans les pays d’expédition pour le reste des produits industriels.

Ce schéma d’intervention permet la poursuite du développement de l’infrastructure de contrôle marocaine.

Il est à rappeler que la refonte du système de contrôle des produits industriels a été entamée par le Ministère en 2017 à travers la dématérialisation du contrôle à l’import et l’amélioration des process, et ce, pour mettre en place un nouveau dispositif de contrôle moderne et plus efficace, en phase avec les préoccupations du Ministère en matière de protection du consommateur et avec les attentes des opérateurs économiques.