La gestion électronique du Bon à Délivrer via PortNet
Dans le cadre de la simplification des démarches et la dématérialisation de bout en bout des processus du commerce extérieur ; notamment ceux relatifs au transit portuaire et au transport de marchandises ; un nouveau service en ligne vient rejoindre le portefeuille des services digitalisés offerts via le Guichet Unique PortNet. Il s’agit de « la gestion électronique du Bon à Délivrer ».
Le Bon à Délivrer est un document dont le dépôt physique auprès de plusieurs parties prenantes est nécessaire pour accomplir les formalités de dédouanement et d’enlèvement des marchandises.
Fruit d’une collaboration inclusive entre l’Agence Nationale des Ports , l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects, l’APRAM , l’ATADM, l’AFFM et l’ensemble des acteurs de la communauté portuaire et logistique, la gestion électronique du Bon à Délivrer, via la plateforme communautaire PortNet, permet aux agents maritimes, aux commissionnaires de transport autorisés ( freight forwarders) et aux exploitants de MEAD la création automatique des Bons à Délivrer (BAD) à partir des déclarations sommaires et états de dépotage des marchandises et ensuite leur transmission , via PortNet, à la douane ainsi qu’aux autres entités concernées. Le service est d’ailleurs disponible via de multiples canaux : EDI, interactif et chargement de masse.
Les équipes de la douane, de l’ANP et du Guichet Unique des Procédures du Commerce Extérieur « PortNet », en partenariat avec les associations professionnelles, ne ménageront aucun effort pour accompagner les opérateurs économiques pour l’appropriation de ce nouveau service et dont l’entrée en vigueur sera effective à compter du 3 février 2020. Date à partir de laquelle les Bons à Délivrer devraient être échangés ; exclusivement ; via le Guichet Unique PortNet et ce conformément à la circulaire N° 5995/300 de l’Administration des Douanes et des Impôts Indirects.
A propos de PortNet :
Le Guichet Unique National des Procédures du Commerce Extérieur “PortNet” est un outil au service de la compétitivité de l’économie nationale et des opérateurs du commerce international. Sa spécificité réside dans le fait qu’il est un système ouvert sur toutes les entreprises et cible toutes les procédures qui peuvent intéresser l’opérateur économique et servir sa compétitivité. Initié en 2011, PortNet été généralisé à tous les ports commerciaux gérés par l’Agence Nationale des Ports ainsi qu’aux autres processus du commerce extérieur dans toutes ses composantes aéroportuaire, régalienne, logistique et financière.
Avec plus de 49900 usagers du commerce, PortNet est devenu un outil indispensable à l’échange d’informations pour la communauté du commerce extérieur.
