Le plan d’action de la Chambre des conseillers: leviers pour la mise en oeuvre du plan d’action de l’UIP sur les changements climatiques

Le Plan d’action stratégique de la Chambre des Conseillers au titre de l’année 2015-2018 contient des dispositions qui constituent en elles-mêmes les leviers pour la mise en oeuvre du plan d’action parlementaire sur les changements climatiques de l’Union interparlementaire (UIP), a souligné, jeudi à Rabat, le président de la Chambre, Hakim Benchamach.

M. Benchamach, qui s’exprimait à l’ouverture d’une Conférence parlementaire sur « l’Harmonisation des législations nationales avec l’Accord de Paris sur les changements climatiques », a indiqué que parmi ces mesures, figurent celles liées à l’examen de la conformité des projets avec les conventions internationales ratifiées par le Maroc ou auxquelles il adhère, ainsi qu’à la mise en place d’un cadre méthodologique et institutionnel destiné à évaluer les politiques publiques horizontales, sectorielles et territoriales.

Il a, en outre, fait savoir que cette Conférence constitue les premières étapes officielles du processus de mise en œuvre du plan d’action parlementaire sur les changements climatiques sous le signe « la consolidation de l’action des Parlements et de l’UIP dans le domaine climatique, adoptée par le Conseil d’administration de l’Union lors de sa 198ème session, tenue à Lusaka (Zambie) en mars 2016, en particulier les résultats escomptés et les champs d’action 1,3 et 4 relatifs aux Parlements nationaux.

Il est primordial d’évoquer, au moins, deux objectifs de ce plan stratégique d’action de la Chambre des conseillers, le troisième visant à faire de cette Chambre un espace de dialogue public et de débat sociétal pluriel, et le cinquième s’articulant autour de la mise en place d’un cadre institutionnel intégré de mécanismes de la pratique démocratique participative, conformément aux prérogatives de la Chambre, a ajouté M. Benchamach.

Il a également noté que « ce plan d’action national sera le produit parlementaire que nous présenterons à la 136ème session de l’Association parlementaire de l’UIP, prévue du 1er au 5 avril prochain à Dhaka (Bangladesh) ».

Il a, d’autre part, souligné la nécessité d’ériger la contribution du Maroc, fixée en vertu des alinéas 2 et 3 de l’Accord de Paris, en point de départ et repère dans la démarche visant à déterminer les priorités du plan d’action en matière d’adaptation du cadre législatif national aux dispositions de cet accord sur le climat.

De son côté, le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a fait remarquer que le Maroc accorde une importance particulière à la chose climatique et en a fait une question centrale, dans la mesure où le Royaume propose désormais un projet distingué en matière de lutte contre le réchauffement climatique et d’atténuation de ses effets.

Bien qu’il soit classé parmi les pays à faible émission de CO2, le Maroc a entrepris une série de réformes constitutionnelles, institutionnelles et juridiques additionnelles visant la préservation de l’environnement et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, a soutenu M. El Malki.

Selon lui, l’expérience du Maroc en matière des énergies alternatives et propres, d’encouragement de l’économie verte et des stratégies relatives à l’efficacité énergétique est devenue désormais un modèle aux niveaux régional et international.

Le Parlement, de par les mécanismes dont il est dotés, est appelé à s’atteler sur l’élaboration ou l’amendement de lois qui s’assignent pour objectif de lutter contre les répercussions des changements climatiques, a-t-il ajouté.

Aussi, a poursuivi M. El Malki, les Parlements nationaux sont également appelés à coordonner leurs efforts afin de donner corps aux résultats de la COP22, qui s’était déroulée à Marrakech, et de développer ensemble une vision commune au sujet des différentes échéances fixées au Parlement, telles que stipulées par le plan d’action de l’UIP.

Pour sa part, le président du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Driss El Yazami, a souligné que cette initiative constitue le premier exercice systématique à l’échelle mondiale dans le but d’adapter le cadre juridique national avec l’Accord de Paris, d’autant qu’il illustre la mise en œuvre par le Parlement marocain des résolutions et plans d’action de l’UIP.

Il s’agit, aujourd’hui, du plan d’action parlementaire sur les changements climatiques intitulé « Intensifier l’action menée par les Parlements et l’UIP en matière de climat », adopté en mars dernier à Lusaka.

« Si l’on parvient à la développer et à la fructifier, cette initiative représenterait l’une des meilleures expériences nationales qui aura une plus-value indéniable susceptible d’être partagée dans le cadre de la présidence marocaine de la COP22 », a estimé M. El Yazami.

Le CNDH, qui se considère comme un partenaire concerné par cet exercice, estime que le projet du plan d’action devra tenir compte les objectifs du développement durable, notamment l’objectif N 13 relatif au climat, a-t-il relevé.

Il a également souligné que cet exercice devrait prendre en compte la décision du CNDH quant aux principes d’orientation concernant les affaires commerciales et les droits de l’Homme, ainsi que toutes les actions actuelles du Conseil portant sur l’entreprise et les droits de l’Homme, notant que la CNDH est disposé à accompagner l’action des deux Chambres du Parlement dans les différentes étapes de mise e oeuvre de cette stratégie.

De son côté la ministre déléguée chargée de l’Environnement, Hakima El Haite, a fait savoir que cette réunion constitue un indicateur de la réussite de la stratégie de mise en oeuvre de l’Accord de Paris au Maroc, précisant qu’il s’agit de la première réunion à l’échelle mondiale qui démontre que le Maroc a atteint un degré de maturité pour amorcer un changement des politiques publiques en vue de mettre en oeuvre l’Accord de Paris.

Elle a également relevé que l’environnement ne relève pas seulement d’un agenda écologique, mais concerne plutôt les aspects social, économique et de développement durable, de prime abord. La question de l’environnement est liée à la sécurité alimentaire et à l’immigration, et par conséquent, à la sécurité au sens général du terme, estimant que les prévisions indiquent que 250 millions d’habitants devront immigrer en 2050 à cause à cause des changements climatiques.

D’une autre part, Mme El Haite, a souligné que l’exécution de la contribution du Maroc, pays ayant constitutionnalisé le droit au développement durable, s’inscrit dans le cadre d’une vision globale qui dépasse les changements climatiques.

De son côté, la présidente de la Fondation Westminster pour la démocratie dans la région MENA, Dina Melhem, s’est félicitée du partenariat entre la Fondation et la Chambre des conseillers, affirmant que la coopération entre les deux parties relève de l’échange d’expertises et de la présentation d’enseignements dans le but d’apporter soutien à la vision stratégique que la Chambre des conseillers a érigée parmi ses priorités.

Elle a, en outre, relevé que le mémorandum d’entente signé avec la Chambre des conseillers constitue un axe central pour le renouvellement des relations entre les deux institutions, soulignant l’importance de ce partenariat aussi bien pour la WFD que pour le Parlement britannique.

Pour sa part, l’ambassadrice du Royaume-Uni au Maroc, Karen Elizabeth Betts, a souligné que le leadership du Maroc dans les domaines liés aux changements climatiques est « impressionnant », à la lumière de la bonne organisation de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP22).

Elle a ajouté que le partenariat entre le Royaume-Uni et le Parlement marocain, qui remonte à six ans, revêt une grande importance pour les relations bilatérales, notant que le Parlement de son pays et son homologue marocain ont échangé plusieurs connaissances à travers les visites et l’échange d’expertises et des bonnes pratiques.

La diplomate a également fait remarquer que cette rencontre axée autour de l’adaptation de la législation nationale aux dispositions de l’Accord de Paris, constitue un pas important pour le Maroc, considéré comme l’un des pays pionnier en matière de gestion des changements climatiques.

La séance d’ouverture de cette Conférence parlementaire a été sanctionnée par la signature du mémorandum d’entente entre la Chambre des conseillers et la Fondation Westminster pour la démocratie.